Aides Covid aux agriculteurs

MAJ le 04/01/2022 Cette aide vise uniquement certaines entreprises ayant déjà perçu 1 500 € pour chaque mois de la période éligible (juillet à octobre 2021). Une aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période...

Réduction des charges sociales des exploitants Le 17 février, le 1er ministre a indiqué la baisse pérenne de 7 points des cotisations. Elle aura donc des conséquences sur l'appel définitif des cotisations à l'automne 2016....

Dans le cadre du Plan de Relance, un dispositif d’indemnisation exceptionnel a été mis en place pour les éleveurs de canards (chair et gras) pintades, cailles et pigeons pour atténuer l’impact des mesures sanitaires...

Le formulaire spécifique pour la demande d’aide au titre du fonds de solidarité pour les associés de GAEC est en ligne : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ Pour mémoire, quelques précisions nouvelles issues d’un communiqué ministériel du 27/05/2020 (https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=3B5090DA-5FB0-4019-8F24-4D399455B4DE&filename=2171%20-%20CP%20fonds%20de%20solidarite%20GAEC.pdf )...

Projet de loi de finance rectificative 2020 - AFP le 22/10/2020 à 09:46 - L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un amendement prévoyant un allègement des charges sociales patronales des viticulteurs pour aider ce secteur « fortement...

Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence. L’instruction évoque le déplafonnement, depuis le 1er août 2021, du cumul...

MAJ le 04/12/2020 Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions. Outre la...

MAJ le 18/03/2021 Il est désormais possible pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, de comparer le chiffre d’affaire de janvier 2021 avec le chiffre d’affaires mensuel moyen...

MAJ LE 18/03/2021 Un nouveau décret vient fixer les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. De manière générale les critères qui étaient en vigueur pour le mois...

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a engendré des difficultés économiques dans de nombreux secteurs, notamment ceux liés à l’agriculture. La MSA 49 informe des mesures exceptionnelles afférentes au recouvrement des cotisations et...