Aides Covid aux agriculteurs

Aides Covid aux agriculteurs

Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois...

MAJ le 30/06/2021 Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d'accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires. Sont éligibles pour les mois de juin...

Fonds de solidarité : les dernières nouveautés

MAJ le 15/01/2021 Pour décembre 2020 Le formulaire pour demander le fonds de solidarité au titre des pertes du mois de décembre 2020 est mis en ligne depuis le 15 janvier 2020. Pour toutes les entreprises faisant...

Fonds de solidarité : modifications pour le mois de janvier 2021

MAJ le 18/03/2021 Il est désormais possible pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, de comparer le chiffre d’affaire de janvier 2021 avec le chiffre d’affaires mensuel moyen...

Fonds de solidarité : prolongation pour les mois de novembre et décembre 2021

Jusqu’ici le fonds de solidarité était accessible jusqu’au mois d’octobre 2021, et principalement, pour les entreprises des départements et territoires d’Outre-mer. Les différents régimes en vigueur en octobre 2021 au titre du fonds de solidarité...

Aides aux entreprises en difficulté

FASS, FAC A, B ou C. Pour s’y retrouver dans les dispositifs et les démarches à suivre, nous vous proposons cette synthèse.

Sécurité et droit de retrait

Malgré le confinement, l’activité économique du pays doit se poursuivre. Ainsi, certains salariés doivent continuer à se rendre sur leur lieu de travail. L’employeur doit néanmoins assurer la sécurité des salariés en rappelant les...

Prolongation exonération Covid 2

Une nouvelle instruction ministérielle nous apporte des précisions. Ainsi, sur les périodes d’emploi éligibles à l’exonération au titre du dispositif « vague 2 », elle précise que : - pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis, le...

Allègement des charges bancaires

Apparus en mai 2016, les dispositifs d'allègement des charges bancaires FAC B et C ont été modifiés par le gouvernement en juin et plus récemment le 27 octobre. Vous en trouverez une synthèse à...

Comment bénéficier de la subvention « Prévention Covid » ?

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de...

Exonération ou remise des charges patronales avant le 30/09/2021

Du fait de la crise sanitaire, les employeurs de la filière viticole peuvent bénéficier d'une exonération de certaines charges patronales ou d'une remise de ces mêmes cotisations. Pour l'exonération, les demandes doivent être transmises à...

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