Aides Covid aux agriculteurs
Mesures «COVID 2ème vague» pour les exploitants
L'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit un dispositif de réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2021.
Qui est concerné ?
les...
Concertation sur la sortie de crise
Pour préparer au mieux les entreprises et les salariés à la sortie de la crise actuelle, le Gouvernement et les partenaires sociaux tiendront des réunions régulières qui s’organiseront en trois phases :
1ere phase - travailler...
Fonds de solidarité de février 2021 : des nouveautés importantes
MAJ LE 18/03/2021
Un nouveau décret vient fixer les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. De manière générale les critères qui étaient en vigueur pour le mois...
PCAE
Comme annoncé lors de notre dernière lettre, les appels à projet d'investissements en filière végétale et animale sont ouverts.
Date limite de dépôt de demandes : fin février
Le fonctionnement général de ces demandes d'aides demeure inchangé ;...
Aides animales 2017
Les demandes d’aides PAC Vaches allaitantes, vaches laitières, ovins et caprins sont possibles dès à présent sur TELEPAC.
En ovins caprins elles doivent être réalisés avant fin janvier.
En bovins avant le 15 mai, en bovins...
De nouvelles aides à l’installation en Pays de la Loire en 2017 ?
Lors du dernier Comité Régional Installation Transmission CRIT du 21/11/16, la DRAAF et le Conseil Régional ont fourni les informations suivantes au sujet des évolutions quasi définitives de la Dotation Jeune Agriculteur :
Critères
DJA 2016
A priori...
Sécurité et droit de retrait
Malgré le confinement, l’activité économique du pays doit se poursuivre. Ainsi, certains salariés doivent continuer à se rendre sur leur lieu de travail. L’employeur doit néanmoins assurer la sécurité des salariés en rappelant les...
Principales mesures d’aides aux entreprises
MAJ le 30/10/2020
Fonds de solidarité
Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle jusqu’à 10 000€ , sans exception.
Les entreprises de moins de...
Prise en charge des coûts fixes : ouverture du dispositif le 31 mars 2021
MAJ le 16/04/2021
Le ministère de l’Économie a précisé les conditions d’attribution aux entreprises. Elles prévoient désormais que cette aide sera réservée aux sociétés créées avant le 1er janvier 2019 et éligibles au fonds de...
Mise en place de l’aide dite «nouvelle entreprise consolidation» pour les entreprises créées entre...
Elle vient compléter l’aide coûts fixes consolidation qui est quant à elle ouverte uniquement pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019.
Comme pour l'aide «coûts fixes consolidation», cette aide est accessible...
