Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Crise du bio : l’aide d’urgence augmentée à 94 millions d’euros par le ministère de...
Le nombre de dossiers de demandes d’aide déposés par des agriculteurs bio ayant subi des pertes économiques importantes dépasse l’enveloppe initiale de 60 millions d’euros. Le ministère annonce une rallonge de 34...
Guichet d’aide gaz/électricité : entreprises avec situations dites atypiques
Afin de prendre en compte certaines entreprises récemment créées et celles ayant subi un évènement manifestement exceptionnel impactant leur consommation d’énergie, des ajustements sont réalisés entrainant la création d’un nouveau régime d’aide.
Sont...
Registre des bénéficiaires effectifs
Les sociétés sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce.
Qui est concerné ?
Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme sociale, aussi bien SARL, SA, SAS,...
« Prime Macron » pour 2021-2022 ?
MAJ le 21/07/2021
La Loi de finances rectificative pour 2021 n° 2021-953, instaurant en son article 4 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021-2022, a été promulguée le 19/07/2021 et publiée au Journal officiel...
Le calendrier des avis d’imposition de l’Impôt sur le Revenu 2021 est connu
L’ administration fiscale vient de publier les dates d’émission des avis d’imposition et de rappeler les modalités de régularisation de l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2021, résumé dans le...
Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
À compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation.
Qui doit faire une déclaration d’occupation des biens immobiliers ?
Tous les...
Animaux bio : la base de données est lancée
Depuis le 28 avril 2022, la base de données des animaux biologiques disponibles en France est accessible sur le site internet www.animaux-biologiques.org. Son lancement répond au règlement (UE) 2018/848 entré en application le...
Entreprises de moins de 50 salariés : Pensez au règlement intérieur !
Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans toutes les entreprises. Il constitue la véritable colonne vertébrale du pouvoir de...
La mécanisation représente 27 % des charges en grandes cultures
27%, c'est la part des charges de mécanisation (entretien, carburant, amortissements, exclusion des travaux par tiers) dans le coût de production du blé au sein des exploitations de grandes cultures (céréales et oléo-protéagineux) du...
L’aide à l’embauche des jeunes
L’Etat versera une aide pouvant aller jusqu’à 4 000 € aux entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Pour bénéficier de cette aide,...
