Afin de prendre en compte certaines entreprises récemment créées et celles ayant subi un évènement manifestement exceptionnel impactant leur consommation d’énergie, des ajustements sont réalisés entrainant la création d’un nouveau régime d’aide.
Sont concernées les entreprises :
- subissant une augmentation de 50% du prix unitaire du gaz et/ou électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne de prix sur l’année 2021 pour la période éligible ;
- ayant subi un évènement manifestement exceptionnel ayant entraîné une modification significative de la consommation d’énergie sur la période de référence 2021 de telle sorte qu’elle n’est pas représentative de leur activité normale ;
- ayant des montants d’achat de gaz et/ou d’électricité au titre de la période éligible de septembre à décembre 2022 ou janvier-février 2023 (toutes taxes comprises hors TVA déductible) représentant au moins 3% du CA 2021 ramené sur la période de référence 2021.
Le montant de l’aide est égal à 50% des coûts éligibles avec un plafond de 2M€. Il est possible de faire une demande rétroactive à compter de septembre 2022.
Pour la période de septembre à décembre 2022 et janvier-février 2023, les demandes sont à déposer, de manière dématérialisée sur le site impots.gouv.fr entre le 20 mars au 30 juin 2023.
