Agriculture - Viti - Horti - Equin
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L’employeur doit-il imposer la prise de congés payés avant de mettre en oeuvre l’activité...
17/03/2020
La prise de congés payés n'est pas un préalable obligatoire pour la mise en oeuvre de l'activité partielle.
Selon le ministère du travail, l'employeur peut modifier les dates des congés payés déjà posés au titre...
Faut-il informer les salariés de la mise en activité partielle ?
20/03/2020
Oui, en l'absence de CSE, il faut les informer (mail, courrier). En présence d'un CSE, il faut l'informer et le consulter (cf. Foire à Questions).
Lors du dépôt du dossier de demande de placement en activité partielle auprès de...
20/03/2020
Si l'entreprise a organisé les élections et qu'elle a un PV de carence, elle le joint au dépôt de la demande. L'obligation de consultation du CSE concerne les entreprises d'au moins 50 salariés (art....
Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel
23/03/2020
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire à compter du 17 mars 2020....
Les commerces en dehors des centres commerciaux doivent ils fermer ?
17/03/2020
Tous les commerces qui ne figurent pas dans la liste doivent fermer qu'ils soient ou non dans un centre commercial suivant l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses...
Que se passe-t-il si l’employeur avait mis des salariés en activité partielle et que...
Si la demande de prise en charge n’est pas acceptée, les sommes versées aux salariés ne bénéficient pas du régime social de faveur et les salariés peuvent exiger le paiement de leur salaire habituel.
Les VRP ont-ils droit à l’indemnisation au titre de l’activité partielle ?
23/03/2020
Bien que le Code du travail ne prévoit rien, l'administration exclut les VRP multicartes du bénéfice du régime d'indemnisation de l'activité partielle dès lors qu'ils ne sont pas soumis à la réglementation de la...
Un membre du couple bénéficie de l’arrêt garde d’enfant, son conjoint vient d’être placé...
24/03/2020
Oui et non. En l'absence de précision, nous nous reposons sur le site declare.ameli.fr qui précise que l'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours et qu'il sera éventuellement renouvelable...
Quel montant doit être versé au salarié placé en activité partielle ?
24/03/2020
La règle actuelle est la suivante : 70 % du salaire horaire brut servant d’assiette à l’indemnité de congés payés (soit environ 84 % du salaire net). Un décret est attendu pour modifier la...
L’employeur peut-il recourir simultanément à l’activité partielle, le télétravail, et en même temps avoir...
24/03/2020
Oui, mais il faut veiller à l'articulation de ces différents dispositifs. Le télétravail s'il est possible est à privilégier.
Si l'entreprise a une baisse d'activité, elle peut faire une demande d'activité partielle, pour une fermeture...
