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Généralisation de la portabilité de la prévoyance au 1er juin 2015 à tous les...
La loi de « Sécurisation de l’emploi » (juin 2013) a généralisé à l’ensemble des employeurs, notamment le régime agricole, les professions libérales, les VRP, etc., l’obligation de maintenir, à titre temporaire et gratuit,...
La DSN (Déclaration Sociale Nominative), J – 4 mois : êtes-vous prêts ?
Pour qui ?
Pour toutes les entreprises… au plus tard le 1er janvier 2016.
Une nouvelle logique de déclaration
la DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie,
c’est une nouvelle norme déclarative,
tout votre personnel...
Le Document Unique de Prévention des Risques – DUERP
Depuis 2002, pour préserver la santé et la sécurité des salariés, tout employeur de main d’œuvre doit procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise. Les résultats sont à retranscrire...
Aide à l’embauche PME 2016
A partir du 18 janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, toute embauche réalisée par une entreprise de moins de 250 salariés générera une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du...
Compte pénibilité en 2016 : 6 nouveaux facteurs
Quatre critères de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Ils ont été évalués et déclarés par les employeurs avant le 31 janvier 2016. Compte tenu des difficultés d’application, les employeurs pourront...
La prime d’activité
En vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette prime est ouverte à tous les travailleurs majeurs. Elle correspond à la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité. Deux décrets en précisent...
Compte pénibilité en 2016 : 6 nouveaux facteurs
Quatre critères de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Ils ont été évalués et déclarés par les employeurs avant le 31 janvier 2016. Compte tenu des difficultés d’application, les employeurs pourront...
La prime d’activité
En vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette prime est ouverte à tous les travailleurs majeurs. Elle correspond à la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité. Deux décrets en précisent...
La mutuelle santé : c’est au premier jour de travail et financée à 50...
En effet, la Loi ne prévoit aucune condition d’ancienneté pour bénéficier de la mutuelle santé à compter du 1er janvier 2016.
Les conditions d’ancienneté instaurées dans les différents accords de branche, sont devenues caduques à...
Le Document Unique de Prévention des Risques – DUERP
Depuis 2002, pour préserver la santé et la sécurité des salariés, tout employeur de main d’œuvre doit procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise. Les résultats sont à retranscrire...
