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Indemnisation activité partielle
Un décret du 28 octobre prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 la prise en charge de l’Etat à 70%.
Sont concernés :
Les entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui font l’objet d’une fermeture...
Taux AT/MP : inscription à opérer sur net-entreprises avant le 11 décembre 2023
Depuis le 1er janvier 2022, conformément à la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 (JO du 27 décembre 2019), tous les employeurs relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que...
Accident du travail : Ayez les bons réflexes !
Le non-respect des obligations déclaratives en matière d'accident de travail engendre des conséquences lourdes pour les employeurs. Afin de s'en prémunir, un rappel des règles essentielles à connaitre vous est proposé afin...
Généralisation de la nouvelle carte BTP
Afin de renforcer la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale, les cartes professionnelles dont sont titulaires les salariés des secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics sont remplacées par de nouvelles...
L’incontournable entretien professionnel
Moment privilégie avec vos salarié(e)s, l’entretien professionnel est un véritable outil de management. Il est devenu obligatoire depuis 2015. Son absence est considérée comme une faute de l’employeur et peut être sanctionnée.
Pour rappel, de...
Quelles sanctions en cas de diffamations ou d’injures ?
Dans les entreprises, il arrive parfois que des personnes soient amenées à proférer des injures, provocations ou diffamations à l’égard de certains de leurs collègues ou à l’encontre de leur employeur.
Si en pratique, on...
Soutien aux entreprises de la région Pays de Loire
La Région mobilise 50 millions d'euros disponibles pour soutenir les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif. Ce plan régional économique d'urgence s'articule en 6 grandes mesures à disposition des entreprises régionales :
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Convention collective : quels risques à ne pas l’appliquer ?
Une nouvelle convention collective doit prochainement entrer en application dans mon secteur d’activité. Suis-je obligé de l’appliquer et le cas échéant, quels sont les risques auxquels je m’expose ?
En préambule, il convient de rappeler...
Peut-on modifier les dates de congés payés ?
En premier lieu, il est important de rappeler qu’il appartient à l’employeur de fixer les dates de départ en congés des salariés, après avoir consulté au préalable les représentants du...
Compte pénibilité
Conformément à la loi Rebsamen du 17 aout 2015 et au décret du 30 décembre 2015, l’employeur doit déterminer si chacun de ses salariés a été ou non exposé à 4 « facteurs de...
