Conformément à la loi Rebsamen du 17 aout 2015 et au décret du 30 décembre 2015, l’employeur doit déterminer si chacun de ses salariés a été ou non exposé à 4 « facteurs de pénibilité » au cours de l’année 2015.
Ces facteurs de pénibilité sont : travail en milieu hyperbare, travail en équipes successives alternantes, travail de nuit, travail répétitif. L’exposition de un ou plusieurs des salariés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité doit être déclarée dans la DADS /DSN.
Le gouvernement a également annoncé le 30 décembre 2015 que les fiches d’exposition aux facteurs de pénibilité ne seront plus de la responsabilité des employeurs, mais des caisses de retraite. Ce sont elles qui devront informer les salariés, en fonction des éléments qu’elles auront reçues via DADS / DSN.
Cerfrance 49 a envoyé par mail à ses adhérents au service paie d’ACEMO un formulaire à remplir afin de subvenir à cette obligation.
