Loi Plein Emploi : Pôle Emploi laisse la place à France Travail
Depuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi est devenu France Travail.
Au-delà du changement de nom, il s'agit de construire un grand réseau unitaire pour l'emploi :
regroupant l'opérateur France Travail lui-même, l'État, les collectivités...
Avance et acompte sur salaire… quelle différence?
Il est fréquent que des salariés demandent à leur employeur, surtout dans des périodes comme aujourd’hui de très forte inflation, ou tout simplement pour faire face à une dépense imprévue, de pouvoir...
Peut-on modifier les dates de congés payés ?
En premier lieu, il est important de rappeler qu’il appartient à l’employeur de fixer les dates de départ en congés des salariés, après avoir consulté au préalable les représentants du...
Barèmes kilométriques 2021
Nouvelle fixation du barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitements et salaires.
La nouveauté
En 2021, les véhicules électriques sont désormais pris en compte et de...
Loi Marché du Travail : démarches de l’employeur quant à la proposition d’un CDI à...
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 dite loi "Marché du travail" a instauré une procédure particulière lorsque l'employeur propose au salarié en contrat à durée déterminée (CDD), que la relation...
Aide financière dans le BTP : « TOP BTP »
L’Assurance maladie propose aux entreprises du BTP, une aide financière afin de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculo-squelettiques (TMS), les lombalgies liées aux charges lourdes,...
La DSN (Déclaration Sociale Nominative), c’est maintenant : êtes-vous prêts ?
Le gouvernement vient de fixer, par décret du 19 mai 2016, les dates limites de passage à la DSN.
Pour qui ?
Pour toutes les entreprises.
Une nouvelle logique de déclaration
La DSN est une procédure déclarative...
Titres-restaurant (TR) : prolongation des mesures dérogatoires d’utilisation
Suivant le communiqué de presse du 24 août 2021, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a indiqué que les mesures dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant seront prolongées de 6 mois, par...
L’employeur peut-il prendre en charge les tests de dépistage devenus payants depuis le 15...
Depuis le 15 octobre 2021, les tests PCR et les tests antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie.
Ainsi, ceux réalisés en vue d’obtenir le pass sanitaire deviennent payants.
La réalisation du...
Réforme des retraites : informations à venir
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 parue au Journal officiel du 15 avril 2023 doit, en principe, entrer en vigueur le...
