Employeur rattaché à la MSA

Employeur rattaché à la MSA

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : nouvelle condition d’application

Certaines catégories de salariés bénéficient d'une Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour frais professionnels sur l'assiette des cotisations sociales. Sont concernées certaines professions telles que les apprentis et ouvriers du bâtiment, les artistes, journalistes et rédacteurs,...

SMIC & MG : Revalorisation automatique annuelle au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) passe de 11,52€ de l'heure en brut depuis le 1er mai 2023, suite à une revalorisation mécanique compte tenu de l'inflation,...

La DSN (Déclaration Sociale Nominative), c’est maintenant : êtes-vous prêts ?

Le gouvernement vient de fixer, par décret du 19 mai 2016, les dates limites de passage à la DSN. Pour qui ? Pour toutes les entreprises. Une nouvelle logique de déclaration La DSN est une procédure déclarative...

L’entretien professionnel : un outil managérial à ne pas négliger

La loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle a introduit un nouveau type d’entretien obligatoire : l’entretien professionnel. Le premier entretien professionnel devant être réalisé pour le 7 mars 2016,...

Défaut d’affiliation à un régime de prévoyance par l’employeur : délai d’action en réparation du...

Entre le délai de prescription de droit commun et les délais de prescription spécifiques au droit du travail, les juges ont tranché. L'action du salarié fondée sur le manquement de l'employeur à son...

Quel est le montant de l’allocation versée ?

MAJ le 02/11/2020 - Activité partielle de longue durée Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal, pour chaque salarié placé dans le dispositif spécifique d'activité partielle, à 60 % de la rémunération horaire...

Une retraite supplémentaire obligatoire pour les non-cadres agricoles

A partir du 1er juillet 2021, un nouveau dispositif d'épargne retraite supplémentaire, en points, sera mis en place pour les salariés agricoles non cadres ayant acquis 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise. A charge pour l’employeur...

Montant net social : la nouvelle mention sur le bulletin de paie dès le 1er...

Comme indiqué dans la Lettre employeur du mois dernier, un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, introduit une nouvelle rubrique, intitulée "montant net social" à...

Rappel sur les obligations de l’employeur en matière de paiement du salaire

Depuis le 26 décembre 2022, le paiement du salaire par chèque barré ou virement est à effectuer obligatoirement sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est le titulaire ou le...
Affichage obligatoire pour les salariés

Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

Tout employeur a l'obligation d'afficher sur le lieu de travail certaines informations à destination des salariés. Certaines obligations concernent toutes les entreprises  alors que d'autres sont liées à l'effectif de celle-ci (règlement intérieur, procédure...

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