Fractionnement des congés payés
Chaque année, le salarié doit pouvoir bénéficier des congés payés qu’il a acquis durant l’année précédente.
Pendant la période légale, qui s’étend du 1er mai au 31 octobre, le salarié doit pouvoir prendre...
Le recours au CDD saisonnier
Un CDD est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié pour une durée limitée. Il est prévu pour des situations spécifiques et temporaires.
Un employeur peut recourir à un...
L’Aide à la Mobilisation des Employeurs pour l’Embauche des Travailleurs Handicapés (AMEETH)
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises et toutes les associations, quelle que soit leur taille, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
embaucher entre le 1er septembre...
Puis-je sanctionner un salarié qui a relaté un cas de harcèlement au travail dont...
Une protection est accordée aux salariés victimes ou témoins d’un harcèlement moral ou sexuel, comme en témoignent les dispositions du Code du Travail :
«Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une...
Congés payés : les grands principes d’organisation à connaître
L'employeur est responsable de l'organisation de la prise des congés payés dans son entreprise.
Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de direction, il doit déterminer les dates de prise de congés...
Gérer le solde des congés payés avant le 31 mai 2025
Les salariés bénéficient chaque année de congés payés, dont le solde doit être obligatoirement utilisé avant la date limite fixée au 31 mai de l’année suivante. Ainsi, les congés 2023/2024 doivent être...
Le départ à la retraite de votre salarié : le départ volontaire
Tout salarié ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite peut demander à partir à la retraite quand bien même il ne bénéficierait pas d’une pension retraite à taux plein.
L’âge de...
Déclaration pour l’éxonération des charges (MSA et Urssaf) dans la DSN du 1er confinement
Communiqué du 14/10/2020
L’exonération des charges sociales patronales ainsi que l’aide au paiement associée doivent faire l’objet d’une déclaration en DSN au titre des périodes d’emploi de septembre (soit au 15 octobre) ou au titre...
Maintien de l’exonération TO-DE pour le régime agricole
L'aide "travailleur occasionnel" est un dispositif qui permet aux entreprises du secteur agricole de bénéficier d'une exonération sur leurs cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi de leurs travailleurs saisonniers.
Ce dispositif avait...
Fin des arrêts de travail dérogatoires Covid-19
Au 31 janvier 2023, les arrêts de travail dérogatoires applicables aux personnes testées positives au Covid-19, c'est-à-dire sans jour de carence, ni condition d'ancienneté pour percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale,...
