La Loi travail dite « El Khomri » adoptée
Certains points de cette loi concernent les petites entreprises.
modulation du temps de travail sur une période de 9 semaines (au lieu de 4 auparavant) ;
nouvelle définition du licenciement économique à compter du...
Après l’été… le point sur les réformes
Dans notre dernière lettre, nous vous avoons présenté les nouvelles orientations sociales annoncées par le gouvernement lors de son communiqué du mois de juin, ainsi que quelques éléments de calendrier connus pour la mise...
Plan de relance
Mesures sociales
Les axes de soutien du gouvernement sont la sauvegarde de l'emploi, l'emploi des jeunes et des travailleurs handicapés, la formation professionnelle.
Le plan de relance reprend les aides liées à l’emploi des jeunes et...
Puis-je sanctionner un salarié qui a relaté un cas de harcèlement au travail dont...
Une protection est accordée aux salariés victimes ou témoins d’un harcèlement moral ou sexuel, comme en témoignent les dispositions du Code du Travail :
«Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une...
Aides à l’embauche pour 2024 : reconduction de 2 dispositifs
Dans le cadre de l'alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation)
À noter qu'il n'est question ici que des entreprises dont l'effectif est inférieur à 250 salariés ; à partir de 250 salariés, des...
Employer une personne en situation de handicap ?
Le taux de chômage des personnes handicapées est près de 20% en France. Le manque de qualification ainsi que les hésitations des employeurs expliquent principalement ce constat.
Dans le milieu du travail, le...
Salarié sous contrat de professionnalisation, précédemment demandeurs d’emploi de longue durée : une nouvelle...
Un décret paru le 30 octobre 2021 crée une nouvelle aide temporaire à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. C'est une des mesures annoncées par le Premier ministre le...
Déménagement de l’entreprise : quelles questions se poser ?
Vous pouvez être amené, au cours de la vie de votre entreprise, à changer de locaux.
Le changement de lieu ne se limite pas à un changement d’adresse et peut avoir des répercussions dans la...
Déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires : le décret fixant le montant pour...
La loi «Pouvoir d’achat» n° 2022-1158 du 16 août 2022 instaure en son article 2, pour les entreprises ayant, tout établissements confondus, un effectif de 20 à moins de 250 salariés, une...
Le calcul des effectifs et ses incidences pour les entreprises
Le calcul des effectifs est un processus essentiel pour les entreprises. Il permet d'évaluer la taille de la main d'œuvre d'une organisation et d'en mesurer l'impact sur ses obligations et cotisations sociales....
