Une nouvelle aide pour les apprentis de moins de 21 ans
Un décret du 28 février dernier prévoit que les apprentis dont le
contrat d’apprentissage a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, et qui ont moins de 21 ans au jour...
Comment est reconnue l’inaptitude physique ?
1/ Dans quel cadre le salarié peut-il être déclaré inapte ?
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est devenu incompatible...
Allègement des charges sociales : Nouveau Dispositif d’aide aux entreprises
Ce nouveau dispositif vise à alléger les charges sociales des entreprises (de moins de 250 salariés) affectées par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire Covid-19 (et qui n’étaient pas en difficulté...
Fractionnement des congés payés : les salariés ont droit à des jours supplémentaires de congés
Chaque année, les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés (soit 2,5 jours ouvrables par mois) s’ils ont été présents sur toute la période allant du 1er juin de l’année...
Brèves d’informations sociales
Ce mois-ci, nous vous donnons des brèves d’informations sociales prévoyant de nouvelles obligations.
Formation et heures de DIF
Dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), la date limite d'utilisation des droits acquis au titre...
Embauche directe d’un travailleur étranger
Les règles et procédures relatives au travail des étrangers en France sont réglementées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) et par le code...
Le DUERP s’ajoute aux règles de conditionnalité PAC (Politique Agricole Commune)
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Mise en œuvre du prélèvement à la source dans votre entreprise
Urgent et important
Dans le cadre du prélèvement à la source, vous devrez très prochainement activer votre compte fiscal professionnel et référencer un compte bancaire à prélever à compter du 18 février 2018.
Cette démarche sera bientôt...
Loi Marché du Travail : réforme de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 dite loi "Marché du travail" a réformé le dispositif de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans le but affiché par le ministère...
La baisse effective des cotisations sociales
En 2017 le gouvernement avait annoncé la mise en œuvre progressive d’un vaste programme de réformes en matière sociale. Objectif : apporter plus de souplesse et de protection aux entreprises afin de lutter contre...
