L’Assurance maladie propose aux entreprises du BTP, une aide financière afin de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculo-squelettiques (TMS), les lombalgies liées aux charges lourdes, l’exposition aux substances chimiques et de prévenir les risques d’ensevelissement.
Cette aide s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du Comité Technique National (CTN) B et aux constructeurs de maisons individuelles.
Attention, certaines entreprises ne sont pas concernées.
Pour en bénéficier, l’employeur doit :
- Être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)
- Avoir réalisé et mis à jour son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels depuis moins d’un an
- Avoir informé le Comité Social et Economique (s’il existe) des investissements prévus.
Le montant de l’aide s’élève à :
- 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels (hors échafaudages) ;
- 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations ;
- 25 % du montant hors taxe (HT) des sommes engagées pour les échafaudages MDS.
La subvention est plafonnée à 25 000 €.
Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
Plusieurs équipements peuvent être financés.
Pour obtenir cette aide, il est conseillé de la réserver via son compte AT/MP disponible sur net-entre-prises ; en effet, la subvention globale est limitée. Pour ce faire, l’entreprise devra transmettre à la caisse les pièces justificatives (devis…) permettant de réserver le montant de la subvention.
Un fois les éléments transmis vérifiés, la caisse confirme la réservation dans un délai maximum de 2 mois.
Le versement de l’aide a lieu après la réception et la vérification des pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations (délai de 6 mois pour les transmettre).
