Salariés sous contrat de professionnalisation, précédemment demandeurs d’emploi de longue durée : l’aide...

Salariés sous contrat de professionnalisation, précédemment demandeurs d’emploi de longue durée : l’aide est légèrement modifiée

Par décret paru le 30 octobre 2021, une nouvelle aide temporaire à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation, de 8 000 € maximum pour la première année d’exécution du contrat, a été créée dans le but de répondre aux tensions de recrutement et renforcer les compétences.

Elle cible les contrats de professionnalisation conclus, entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, pour :

  • la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac + 5 : master,diplôme d’ingénieur…) ;
  • ou la préparation d’un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Elle concerne également les contrats de professionnalisation expérimentaux de la loi Avenir professionnel.

Les salariés recrutés en contrat de professionnalisation doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Etre âgés de 30 ans ou plus pour les contrats conclus du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022.
    A noter : il n’y avait pas de condition d’âge pour les contrats conclus du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022.
  • Etre inscrits comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
  • Et, pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, avoir été inscrits comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou avoir exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles.

Le décret 2022-957 du 29 juin 2022 modifie 2 points :

Nouvelles catégories de salariés concernés

L’embauche, entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, de salariés en contrat de professionnalisation après :

  • une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI),
  • ou une action de formation préalable au recrutement (AFPR),

permet, désormais, aux employeurs de bénéficier de l’aide.

Condition d’âge

Pour les contrats conclus entre 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, la condition d’âge de 30 ou plus est finalement maintenue.

Source : Légifrance – Décret 2022-957 du 29 juin 2022, JO du 30 juin 2022