Artisanat - Commerce - Services

L'Assurance maladie-Risques professionnels poursuit son aide « Prévention TPE Covid-19 » pour préparer le déconfinement. Pour qui ? Elle s’adresse non seulement aux TPE/PME de moins de 50 salariés mais également aux indépendants sans salarié. Pourquoi...

Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire adopté, le 24 octobre, par l'Assemblée nationale, prévoit de reporter au 30 juin 2021 la date limite pour inscrire les anciennes heures de DIF sur le...

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales  et  d'impôt  sur  le  revenu,  dans  la  limite  de  1 000 €, pour les salariés de l’entreprise dont la...

MAJ le 04/12/2020 Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions. Outre la...

Le décret n°2020-1103 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042297236  ) défini les secteurs éligible aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues dans la loi de finance rectificative pour 2020 et fixe notamment la réduction de cotisations. 3...

Un décret du 1er septembre 2020 est venu préciser les modalités d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues par la loi de finance rectificative du 30 juillet 2020. Il en ressort : Que les entreprises de...

MAJ le 30/10/2020 - Dirigeants cotisations travailleurs indépendants Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du...

MAJ le 05/11/2020 L’activité partielle est une mesure collective. Sauf cas prévus dans la question ci-dessous concernant l'individualisation de l'activité partielle (cf question infra). S'il s'agit d'une fermeture, elle doit concerner tout l'établissement ou une...

MAJ le 05/11/2020 Le salarié pour qui le télétravail n’est pas possible et qui doit garder son enfant doit fournir : - d’une part, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents...

MAJ le 05/11/2020 L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants : - il est concerné par les arrêtés prévoyant...