MAJ le 05/11/2020
L’activité partielle est une mesure collective. Sauf cas prévus dans la question ci-dessous concernant l’individualisation de l’activité partielle (cf question infra). S’il s’agit d’une fermeture, elle doit concerner tout l’établissement ou une partie de celui-ci : unité de production, atelier, service, équipe chargée de la réalisation d’un projet, notamment en matière de prestations intellectuelles (Circ. DGEFP 12 du 12-7-2013).
En cas de réduction collective de l’horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d’activité partielle individuellement et alternativement afin de pouvoir autoriser la mise en place d’un système de «roulement» par unité de production, atelier, services …
