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Relèvement du plafond du Livret d’Épargne Populaire (LEP)
Le décret réhaussant le plafond du Livret d’Épargne Populaire (LEP) de 7 700€ à 10 000€ à partir du 1er octobre a été publié le 29 septembre 2023 au Journal officiel. Ce...
La taxe annuelle sur les logements vacants est étendue
Un décret publié le 26 août 2023 au Journal officiel modifie la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette mesure est destinée à lutter contre la pénurie...
Taxe foncière 2023 : quelle est la date limite de paiement?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous...
Facture électronique : report de la réforme
Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction est reportée.
Le 28 juillet dernier, la Direction Générale des Finances...
CERFRANCE49 vous propose sa formation PCAE gratuite, obligatoire pour obtenir la subvention PCAE, et...
CERFRANCE49 vous propose de participer à une formation "PCAE" gratuite.
les 27 septembre et 9 octobre 2023, de 9h à 17h
Rendez-vous dans nos locaux Cerfrance 49 : 29 avenue Jean Joxé, 49000 Angers
Cette...
Le soutien du CPSTI et de l’Urssaf aux travailleurs touchés par les émeutes
Depuis le 27 juin, les émeutes ont engendré des difficultés pour de nombreux employeurs et travailleurs indépendants. Heureusement, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) et l'Urssaf se mobilisent...
Fin des tarifs réglementés sur le gaz : comment s’y retrouver dans les offres ?
Alors que les tarifs de vente de gaz réglementés prennent fin à partir du 1er juillet 2023, la Commission de régulation de l'énergie a publié un prix « repère » pour aider les consommateurs à s'y retrouver...
« B.A.-BA » : une formation gratuite aux enjeux environnementaux
Qu'est-ce que le gaz à effet de serre ? Comment est mesuré un risque climatique ? En quoi consiste la neutralité carbone ? Le Centre national de l'enseignement à distance (Cned) propose une formation gratuite...
Fin de la réduction d’impôt au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise
Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 est venue procéder à la suppression de certains avantages fiscaux jugés « inefficients ». Parmi eux, la réduction d’impôt sur le revenu accordée...
Guichet unique : toutes les formalités disponibles et une gouvernance réformée
Le 1er janvier 2023, l'INPI a lancé le guichet unique pour les formalités d'entreprises, initialement limité aux formalités de création. D'ici le 30 juin 2023, toutes les formalités prévues seront disponibles sur...
