Afin de favoriser l’acquisition de véhicules propres, une aide dite « bonus écologique » accompagne l’acquisition de véhicules zéro émission. Comment pouvez-vous en bénéficier ? On fait le point.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le « bonus écologique » est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs ou d’occasion avec une empreinte carbone peu élevée. Cette aide est conditionnée à de nombreux critères dont le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :
- être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ou une administration de l’État,
- acheter ou louer dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.
Le véhicule peut être une voiture électrique, une camionnette électrique, un deux ou trois roues ou quadricycles à moteur électrique. Notez que vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette).
Quelles sont les évolutions du bonus écologique pour l’année 2023 ?
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé :
- aux voitures particulières électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes,
- aux camionnettes électriques,
- aux deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique,
Le montant d’aide peut s’élever jusqu’à 5 000€ pour l’acquisition d’une voiture et 6 000€ pour une camionnette. Ces montants d’aide sont majorés de 2 000€ pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089€, soit une aide maximale de 7 000€ pour l’acquisition d’une voiture et 8 000€ pour une camionnette.
Dans le cadre de la transition énergétique et de la stratégie nationale « Industrie verte », le bonus écologique évolue depuis le 10 octobre 2023. Désormais, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide. Jusqu’à présent, seules les émissions de gaz occasionnées par le véhicule sur la route étaient prises en considération pour bénéficier de l’aide.
Le 15 décembre 2023, la liste des véhicules éligibles à ce score environnemental sera communiquée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?
Deux possibilités s’offrent à vous pour bénéficier du bonus écologique :
- soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le concessionnaire, qui vous en fait alors l’avance (sans y être aucunement tenu),
- soit celle-ci vous est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) après que vous en ayez fait vous-même la demande, postérieurement à l’achat de votre véhicule, ici : Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023.
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.
Le bénéfice du bonus écologique est cumulable avec celui de la prime à la conversion, ce qui permet, dans les cas où votre acquisition de véhicule est éligible aux deux, de toucher une aide plus importante (prime + bonus).
