Aides Covid aux employeurs
2e vague : nouvelles mesures Covid-19 pour les exploitants agricoles
Pour faire face aux difficultés économiques rencontrées par les exploitants agricoles dans le cadre du rebond épidémique lié à la Covid-19 intervenu à l’automne 2020, les pouvoirs publics ont reconduit le dispositif de réduction...
Protocole sanitaire en entreprise : un guide pour aider employeurs et salariés
La pandémie de Covid-19 évoluant positivement, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour.
Ces documents ont été réalisés à partir du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face...
Publication de la loi «vigilance sanitaire»
Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 ce qui permet de reconduire certaines mesures exceptionnelles.
Pass sanitaire et obligation vaccinale
La loi autorise l’application du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet...
Aides exceptionnelles et temporaires à l’embauche
Pour favoriser l’embauche et relancer l’activité dans le contexte économique actuel, l’État met en place un certain nombre d’aides en faveur de l’embauche de certains travailleurs. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui...
Activité partielle pour les entreprises les plus touchées par la crise
Le régime d’indemnisation dérogatoire est prolongé jusqu’au 28 février 2022.
Certains salariés bénéficient d’une indemnité d'activité partielle majorée, soit une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération horaire antérieure brute (au lieu de...
Vers de nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations
Le Premier ministre a évoqué l’activation de nouvelles mesures exceptionnelles de soutien.
Lors de son discours du 18 janvier 2022, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les périodes...
La convention de forfait-jours inconciliable avec le statut de cadre dirigeant
Le choix d'une convention de forfait en jours exclut la qualification de cadre dirigeant.
Un cadre dirigeant doit disposer d’une large autonomie dans la prise de décision, d’une indépendance dans l’organisation de son temps de...
Aide « prévention TPE Covid-19 » de l’assurance maladie
L'Assurance maladie-Risques professionnels poursuit son aide « Prévention TPE Covid-19 » pour préparer le déconfinement.
Pour qui ?
Elle s’adresse non seulement aux TPE/PME de moins de 50 salariés mais également aux indépendants sans salarié.
Pourquoi...
Report du reliquat de DIF sur compte CPF
Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire adopté, le 24 octobre, par l'Assemblée nationale, prévoit de reporter au 30 juin 2021 la date limite pour inscrire les anciennes heures de DIF sur le...
3ème loi de finance rectificatives – De nouvelles mesures de soutien aux entreprises :...
La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (3ème loi de finance 2020) a créé pour les entreprises, un dispositif d’exonération de cotisations sociales. L’exonération porte sur les cotisations patronales...
