Vers de nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations

Vers de nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations

Le Premier ministre a évoqué l’activation de nouvelles mesures exceptionnelles de soutien.

Lors de son discours du 18 janvier 2022, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022 pour les entreprises des secteurs les plus affectés par les restrictions sanitaires.

Cette aide au paiement sera de 20 % des salaires bruts et concernera les entreprises de moins de 250 salariés justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 % (contre 50 % pour le dispositif « Covid 2 »).

Les entreprises les plus en difficulté qui justifieraient d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % pourront, quant à elles, bénéficier en outre d’une exonération de cotisations patronales pour ces mêmes périodes.

Les conditions d’appréciation de cette baisse de chiffre d’affaires feront probablement l’objet de la publication d’un texte, mais devraient, a priori, s’apprécier selon les mêmes modalités que pour les aides précédemment mises en place. A suivre…