Aides Covid aux employeurs
Cotisations sociales : reports, exonérations et aides au paiement
Afin de soutenir les entreprises face à l’impact de la crise sanitaire liée au COVID-19, le gouvernement a mis en œuvre, dès le début de la crise, avec la participation des organismes sociaux (URSSAF,...
Prolongation exonération Covid 2
Une nouvelle instruction ministérielle nous apporte des précisions. Ainsi, sur les périodes d’emploi éligibles à l’exonération au titre du dispositif « vague 2 », elle précise que :
- pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis, le...
Le Fonds territorial Résilience Pays de Loire
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire?
Le fonds est à destination des entreprises quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle...), Micro-entreprises, les associations (sous réserve...
Protocole sanitaire en entreprise : un guide pour aider employeurs et salariés
La pandémie de Covid-19 évoluant positivement, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour.
Ces documents ont été réalisés à partir du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face...
Comment s’organiser pour solder les congés payés de vos salariés ?
Le salarié bénéficie, pour une année complète, de 5 semaines de congés, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés.
Le congé principal est constitué des 4 premières semaines de congés, soit des 24 premiers...
Prise en charge des coûts fixes : ouverture du dispositif le 31 mars 2021
MAJ le 16/04/2021
Le ministère de l’Économie a précisé les conditions d’attribution aux entreprises. Elles prévoient désormais que cette aide sera réservée aux sociétés créées avant le 1er janvier 2019 et éligibles au fonds de...
Quelles sont les différentes activités partielles ?
L’activité partielle « classique »
Elle est prolongée dans les conditions actuelles jusqu’au 31 décembre 2020.
Les salariés qui sont concernés par ce dispositif percevront 70 % de leur rémunération brut avec un plancher à 8,03 € ....
Activité partielle « garde d’enfants »
Le dispositif de l’activité partielle "Garde d'enfants", mis en place en mai 2020 puis réactivé en septembre 2020, s'adresse aux salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation...
Indemnisation des assurés disposant d’un arrêt de travail
Assurés contraints de garder leurs enfants
lien ameli.fr pour les assurés
Les parents d'un enfant de moins de 16 ans (fermeture d'école ou isolement) et qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier...
Publication de la loi «vigilance sanitaire»
Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 ce qui permet de reconduire certaines mesures exceptionnelles.
Pass sanitaire et obligation vaccinale
La loi autorise l’application du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet...
