Aides Covid aux employeurs
Prise en charge des coûts fixes : ouverture du dispositif le 31 mars 2021
MAJ le 16/04/2021
Le ministère de l’Économie a précisé les conditions d’attribution aux entreprises. Elles prévoient désormais que cette aide sera réservée aux sociétés créées avant le 1er janvier 2019 et éligibles au fonds de...
Pouvoir d’achat : retour de la prime « Macron »
Le Premier ministre a annoncé que les employeurs pourraient verser à tous les salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021.
À l’occasion de la conférence du dialogue social du 15 mars 2021, il...
Fonds de solidarité de février 2021 : des nouveautés importantes
MAJ LE 18/03/2021
Un nouveau décret vient fixer les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. De manière générale les critères qui étaient en vigueur pour le mois...
Maintien de l’activité partielle
Le gouvernement a modifié une nouvelle fois les règles d’indemnisation de l’activité partielle pour maintenir son soutien auprès des entreprises les plus durement touchées par la crise jusqu’au mois de mars 2021.
Le ministère du...
Concertation sur la sortie de crise
Pour préparer au mieux les entreprises et les salariés à la sortie de la crise actuelle, le Gouvernement et les partenaires sociaux tiendront des réunions régulières qui s’organiseront en trois phases :
1ere phase - travailler...
Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?
MAJ le 31/03/2021
L’indemnisation des salariés
L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...
Plans d’apurement et remises de cotisations : quelles sont les conditions du décret ?
MAJ le 31/03/2021
Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.
Les plans d’apurement
Le décret fixe :
les conditions auxquelles les organismes...
Mise à jour de la note partenariale d’informations de la région Pays de Loire
Suivez l’évolution de l’ensemble des dispositifs nationaux et régionaux en matière d’accompagnement et de relance des entreprises dans le contexte covid-19 sur le lien suivant https://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/note_mesures_covid_10-03-2021_v29.pdf,
Trois rubriques récapitulent les dispositifs en matière :
d’emploi (activité partielle,...
Chef d’entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail
Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à...
Prolongation des arrêts maladie dérogatoires
Prolongés jusqu’au 1er juin 2021 inclus, au lieu du 31 mars, ils concernent les assurés, salariés ou non, se trouvant dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler pour l’un des motifs suivants :
Personne...