Aides Covid aux agriculteurs
De nouvelles mesures de soutien aux entreprises : exonération de cotisations sociales et aide...
MAJ le 07/07/2020
Les pouvoirs publics ont renforcé le soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants de secteurs prioritaires ainsi qu’aux artistes-auteurs.
Pour donner davantage de visibilité aux entreprises en difficulté, l’ URSSAF met en place...
Toutes les démarches avec la MSA
Règlement des charges DSN de février et mars
La MSA nous a confirmé qu'elle bloquerait automatiquement les prélèvements de DSN de février et mars. En tant que tiers déclarant, nous sommes tenus d'effectuer les DSN...
FAQ du gouvernement
MAJ 10/11/2020
Le gouvernement a publié une FAQ sur les dispositifs d’aides aux entreprises pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Des réponses pratiques sont apportées notamment concernant le dispositif du fonds de...
Obligation du port du masque dans l’entreprise
Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020.
Il impose le port du masque dans les lieux collectifs clos et partagés dans les entreprises à compter du 1er septembre 2020.
De même, dans les...
Comment bénéficier de la subvention « Prévention Covid » ?
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de...
Quelles sont les modalités pour la filière équine ?
Quelles sont les modalités pour le sport équestre ?
Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont dans leur ensemble fermés administrativement, le sport amateur est suspendu et les manifestations sur la voie publique sont interdites.
Toutefois,...
Quelles sont les modalités pour les courses hippiques ?
Conformément aux dispositions fixées par le Gouvernement, l’Institution des courses hippiques poursuit son activité en huis clos renforcé à partir du 30 octobre 2020.
En application du décret n° 2020-1310 publié le 29 octobre 2020...
Quelles sont les modalités pour le sport équestre ?
Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont dans leur ensemble fermés administrativement, le sport amateur est suspendu et les manifestations sur la voie publique sont interdites.
Toutefois, l'entraînement et les compétitions à huis clos pourront...
Charges sociales : les échéances du 5 ou du 15 novembre peuvent-elles être reportées...
Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou du 15 novembre 2020 est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs :
Qui connaissant une fermeture ou une restriction de...
Des mesures pour la filière viticole
Projet de loi de finance rectificative 2020
- AFP le 22/10/2020 à 09:46 -
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un amendement prévoyant un allègement des charges sociales patronales des viticulteurs pour aider ce secteur « fortement...
