Aides Covid aux agriculteurs
Fonds de solidarité – Extension aux élevages de pintades – canards et autres oiseaux...
Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice. Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles....
MSA 49 – Aides jusqu’au 25 septembre
La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a engendré des difficultés économiques dans de nombreux secteurs, notamment ceux liés à l’agriculture.
La MSA 49 informe des mesures exceptionnelles afférentes au recouvrement des cotisations et...
Fonds de solidarité : Les dernières évolutions
MAJ le 16/02/2021
Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents.
FSE pour le mois de janvier :
Pour l’aide au titre du mois...
Les dernières nouveautés du fond de solidarité
MAJ le 04/12/2020
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions.
Outre la...
Mesures de soutien aux TPE et PME
Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État,...
Sécurité et droit de retrait
Malgré le confinement, l’activité économique du pays doit se poursuivre. Ainsi, certains salariés doivent continuer à se rendre sur leur lieu de travail. L’employeur doit néanmoins assurer la sécurité des salariés en rappelant les...
Congés payés, durée du travail et jours de repos : de nouvelles dérogations
L'ordonnance « d'urgence » qui suspend les règles habituelles sur les congés, la durée du travail et le repos est parue au Journal officiel. Elle est applicable dès le 26 mars 2020 et les...
Mesures pour le paiement de vos cotisations sociales – échéance avril 2020
EMPLOYEURS DE MAIN D’ŒUVRE
Régimes MSA et URSSAF
Vous pouvez tout régler, moduler ou ne pas payer vos cotisations sur salaires échues au 5 et 15 avril.
Précision pour régime MSA
Le report des cotisations n’est plus automatique...
Le paiement de vos cotisations annuelles 2020
Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales, les Pouvoirs publics ont décidé de suspendre le paiement des cotisations annuelles 2020 qui devait intervenir fin 2020. En raison de l’allégement des...
MSA – Les modalités de paiements des cotisations
Les Pouvoirs Publics ont demandé à la MSA de suspendre les prélèvements du mois de novembre pour les exploitants ainsi que celui prévu le 7 décembre pour la facture définitive de l’année 2020.
En tant...
