Agriculture - Viti - Horti - Equin

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DPA – Nouveautés 2016

Le dispositif DPA a été aménagé. Par certains côtés, il devient plus souple : versement initial, montant de la DPA à réintégrer…  Par d’autres, comme le suivi de l'épargne professionnelle, il  se complexifie. Précisions sur...

Une info spécifique : le Flash PAC

L’instruction des dossiers PAC 2015 est toujours en cours, et soumise à de nombreux rebondissements. Les déclarations 2016 se préparent… nous avons décidé de vous adresser ces informations au fur et à mesure en...

Investissement et nouvelle organisation

https://www.youtube.com/watch?v=S31PYhM6-U0&feature=youtu.be Comme chaque année, nous avons organisé un temps dédié à l'information des agriculteurs en Janvier. C'est l'occasion de mettre à l'honneur des clients qui acceptent de partager leur expérience professionnelle lors d'un débat avec...

Loi de finances rectificative 2015

Principales mesures : Amortissement exceptionnel des investissements dans les bâtiments d'élevage, matériels et installations de stockage des effluents d'élevages égal à 40 % du prix de revient réparti de manière linéaire sur 5 ans....

SAFER : nouveau formalisme au 1er janvier 2016

Dans une logique de contrôle, le législateur a élargi le champ d'application de l'obligation d'information des SAFER. A compter du 1er janvier 2016, il y a lieu d'informer la SAFER de toutes les ventes ou...

Législation : diversification, bien appréhender les enjeux

Beaucoup de chefs d'entreprises élargissent leurs activités agricoles à d'autres activités périphériques : la transformation, le conditionnement, la vente de produits agricoles l’accueil touristique à la ferme la production d’énergie la prestation de services le commerce etc. Certaines ne sont pas...

PAC : instruction des déclarations 2015

A partir du 25 janvier, sur TELEPAC les exploitants pourront consulter  : une partie de l’instruction de votre dossier, éventuellement informer la DDT si, selon vous, cette instruction comporte des erreurs : Surfaces Non Agricoles, dont...

PAC : aides animales couplées en 2016

Vaches allaitantes (ABA), Vaches laitières (ABL) : les demandes doivent être réalisées sur TELEPAC du 1er janvier au 17 mai 2016. Il est important de bien choisir la date à laquelle vous allez réaliser votre...

Frais de mécanisation et structure juridique

+ 118€ /  ha, c’est la hausse des frais de mécanisation entre 2009 et 2014 Les frais de mécanisation incluent les frais de carburant, de petit matériel, d’entretien, d’assurances, d’amortissements, de travaux par tiers. Ils augmentent...

Électricité – La fin des tarifs réglementés

A compter du 1er janvier 2016, les tarifs réglementés, jaune ou vert, prennent fin. Aujourd’hui, tout consommateur d’électricité est déjà libre de passer par un autre opérateur qu’EDF. Si vous ne contractualisez pas votre fourniture...

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