Réforme du travail saisonnier

Réforme du travail saisonnier

La loi Travail vise à améliorer la situation et le statut des travailleurs saisonniers à travers différentes mesures.

Le code du travail intègre désormais une définition claire et lisible de l’emploi saisonnier et de la saisonnalité qui s’y rapporte.

Les branches et secteurs d’activités identifiés comme employant un grand nombre de salariés saisonniers (22), ont l’obligation de négocier des accords sur la reconduction de ces contrats d’une saison sur l’autre et sur la prise en compte de leur ancienneté au sein des entreprises. A défaut d’accord, une ordonnance sera prise en ce sens par le ministère du Travail.

Les travailleurs saisonniers bénéficient désormais, à l’instar des autres salariés, du maintien de leur salaire en cas de jours fériés chômés, dès lors qu’ils justifient d’au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise du fait de contrats successifs ou non.