Agriculture - Viti - Horti - Equin
Accueil Agriculture - Viti - Horti - Equin
Aides FASS 2016 en Maine-et-Loire
C'est une somme de 2 019 000 € d'aide FASS qui a été distribuée en 2016 par la MSA en Maine et Loire.
Cette somme vient réduire :
les cotisations sociales individuelles de 2063 exploitants...
Allègement des charges bancaires
Apparus en mai 2016, les dispositifs d'allègement des charges bancaires FAC B et C ont été modifiés par le gouvernement en juin et plus récemment le 27 octobre. Vous en trouverez une synthèse à...
Les CUMA deviennent des employeurs à part entière
La loi "travail" du 8 août 2016 libère l'emploi dans les CUMA. Elles sont désormais autorisées à mettre à la disposition de leurs membres l'ensemble du personnel lié au groupement par un contrat de...
Que prépare la loi de Finances 2017 ?
Voici quelques mesures adoptées au conseil des ministres du 28 septembre :
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile serait généralisé à compter de l'imposition des revenus de 2017.
La réduction d'impôt...
L’aide à la production laitière consommée à 98 %
98 %, c’est le taux de consommation de l’enveloppe allouée à l’aide à la réduction de la production laitière.
En France (deuxième pays demandeur derrière l’Allemagne) 13.000 éleveurs se sont engagés pour une réduction de...
Mesures de soutien aux exploitations agricoles
Le 6 octobre 2016, une série de mesure a été annoncée par le gouvernement
pour soutenir les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps 2016
pour soutenir les producteurs de lait et de...
En cas de sinistre automobile, l’assuré peut choisir son garagiste
Tout contrat d'assurance de véhicules, dont nous rappelons le caractère obligatoire, doit mentionner la faculté pour l'assuré de choisir le réparateur professionnel qu’il souhaite solliciter pour effectuer les réparations garanties par le contrat.
Cette mention...
Élargissement de l’accès aux comptes confidentiels
Depuis la loi Macron, l'option de confidentialité des comptes annuels ouverte aux micro-entreprises est étendue aux petites entreprises. En effet, ces dernières peuvent opter pour que leur compte de résultat demeure confidentiel.
Ces dispositions de...
Biodiversité et agriculture
Le principe de base de cette loi adoptée le 8 août 2016 est de retrouver une nature équilibrée, diversifiée et protectrice des écosystèmes et de la ressource en eaux de qualité. Plusieurs points concernent...
Baisse de l’indice des fermages pour 2016
Suivant un arrêté du 13 juillet 2016, le nouvel indice national des fermages s'établit à 109,59. Sa variation par rapport à l'année 2015 est de - 0.42 %. Ainsi, pour actualiser le montant du...
