Baisse de l’impôt sur les sociétés

Baisse de l’impôt sur les sociétés

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera diminué pour toutes les entreprises sur la totalité de leur bénéfice comme suit :

  • 31% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (28% pour la fraction de bénéfice fiscal n’excédant pas 500 000 €)
  • 28% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020
  • 26,5% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021
  • 25% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€, le taux réduit de 15% est conservé et pour l’imposition de l’exercice 2018, le taux de 28% s’appliquera pour la fraction de bénéfice fiscal n’excédant pas 500 000 € (33,1/3% au-delà).