Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Dans quelles conditions peut être versée la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ?
MAJ le 20/04/2020
L'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifie les modalités et conditions de versement de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat).
La date limite de versement est portée au 31/08/2020...
Comment est indemnisé un salarié atteint du coronavirus ?
MAJ le 24/04/2020
Le salarié atteint par le coronavirus doit se faire prescrire un arrêt de travail.
Il perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale sans délai de carence (cf doc Q/R du Ministère du...
L’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour garder un enfant, ou en état...
MAJ le 24/04/2020
Le délai de carence pour bénéficier des IJSS et du complément de salaire légal à la charge de l'employeur ne s'applique pas (Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 art. 1 -...
Quelle est la durée d’un arrêt de travail dérogatoire ?
MAJ le 24/04/2020
La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières versées dans ces conditions correspond à la...
MAJ le 27/04/2020 – Prêts Garantis par l’État (PGE)
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques...
MAJ le 27/04/2020 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (1000 €) : évolution des...
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1000€, pour les salariés de l’entreprise dont la rémunération est...
Retrouvez la lettre veille économique AGRI du mois d’avril spéciale crise COVID-19
https://www.cerfrance49.fr/documentation/pdf/2020/LETTRE_VEILLE_ECO_AGRI-Covid-19.pdf
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une indemnisation pour garder les enfants...
MAJ le 16/04/2020
- L'enfant doit avoir moins de 16 ans au début de l'arrêt (18 ans pour handicapés dans établissements d'accueil).
- Il doit être scolarisé dans un établissement fermé.
- Un seul parent peut avoir...
Comment est indemnisé un salarié atteint du coronavirus ?
MAJ le 16/04/2020
Le salarié atteint par le coronavirus doit se faire prescrire un arrêt de travail.
Il perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale sans délai de carence ni condition d'ancienneté (ord. 2020-428 du...
L’employeur peut-il recourir simultanément à l’activité partielle, le télétravail, et en même temps avoir...
MAJ le 06/04/2020
Il faut veiller à l'articulation de ces différents dispositifs.
Le télétravail, s'il est possible, est à privilégier (évidemment, si le salarié est placé en activité partielle, il ne peut pas faire du télétravail...
