Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Guichet d’aide au paiement des factures d’énergie 2023
TPE/PME : demandez le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures 2022 !
Il s’agit d’une aide dont l’objectif est de pallier les effets de la crise...
Réforme de la PAC 2023 : VITI, ARBO, MARAICHER, ça vaut le coup de regarder !
Pour ceux qui ne réalisaient pas de déclaration PAC jusque-là : faute de surface, faute de DPB (Droits à Paiement de Base) ou faute de temps, les « cartes » sont rebattues...
Fin de l’impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !
Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er avril...
Création d’un Groupe TVA : application depuis le 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, le régime de groupe TVA est mis en œuvre. Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont...
Le taux majoré de la réduction d’impôt « IR-PME » est entré en vigueur à compter...
La réduction d’impôt sur le revenu dite «Madelin» ou «IR-PME», prévue en faveur de la souscription en numéraire au capital de PME est en principe fixée au taux de 18% (CGI, art....
Ajout de nouvelles mentions obligatoires sur les factures électroniques
En ce qui concerne les transactions réalisées entre assujettis à la TVA, de nouvelles mentions obligatoires ont été ajoutées dans l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI :
le numéro SIREN ;
l'adresse...
Le démarchage commercial par téléphone est désormais interdit le week-end et les jours fériés
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone est interdit le week-end et les jours fériés. De plus, les horaires autorisés en semaine sont encadrés : pas avant 10h le...
3STR : Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel
Dans le cadre de la nouvelle programmation PAC qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne a introduit le « Système de Suivi des Surfaces agricoles en Temps...
Choisir le statut juridique d’un magasin de producteurs
La création d’un point de vente collectif nécessite la mise en place d’une entité juridique distincte de celle des producteurs membres. Cette structuration collective et indépendante est incontournable pour que le magasin...
Références économiques en agriculture biologique, édition 2022
Notre étude sur l’ agriculture biologique 2022 est désormais en ligne. Cette étude présente les résultats technico-économiques et financiers des clôtures 2021 des exploitations en production biologique adhérentes aux Cerfrance , membres...
