Formalités liées au contrat d’apprentissage
N'oubliez pas la déclaration préalable à l'embauche et le dépôt à l'OPCO
Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE)
L'engagement d'un apprenti, comme tout salarié, doit donner lieu obligatoirement et préalablement...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : est il trop tard pour l’accorder ?
Quelle est la date limite pour verser la prime ?
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 est venue prolonger la date limite de versement de la prime de pouvoir d’achat, dite « prime...
Obligation du port du masque dans l’entreprise
Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020.
Il impose le port du masque dans les lieux collectifs clos et partagés dans les entreprises à compter du 1er septembre 2020.
De même, dans les...
Employer une personne en situation de handicap ?
La semaine européenne des travailleurs handicapés (du 16 au 20 novembre) nous sensibilise sur les difficultés d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.
En France, selon l’Agefiph (Association de gestion du Fonds pour...
Quelles sont les différentes activités partielles ?
L’activité partielle « classique »
Elle est prolongée dans les conditions actuelles jusqu’au 31 décembre 2020.
Les salariés qui sont concernés par ce dispositif percevront 70 % de leur rémunération brut avec un plancher à 8,03 € ....
Pourquoi l’ouverture d’un compte AT/MP est obligatoire avant le 1er décembre 2020
A compter de 2021, les notifications du taux AT/MP ne seront plus envoyées par courrier mais exclusivement consultables en ligne sur le compte AT/MP (net-entreprises.fr), pour toutes les entreprises de moins de 10 salariés.
Pour...
L’activité partielle de longue durée
Dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par l’Etat afin de soutenir les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire liée au COVID-19, une nouvelle mesure d’aide aux...
Quels sont les frais de transport pris en charge par l’employeur ?
Trajet domicile-lieu de travail
Les frais de transport en commun
L’employeur a l’obligation de prendre en charge, à hauteur de 50%, les titres d’abonnements souscrits par ses salariés et ses stagiaires. Sont également concernés les services...
Le congé paternité allongé à un mois avec une part obligatoire
Le congé de paternité actuellement de 14 jours sera allongé à un mois à partir de l’été 2021.
Sur la base des travaux de la commission “1000 premiers jours de l’enfant” que l'Etat a confiée...
Aide temporaire à l’embauche des travailleurs handicapés
Un décret du 6 octobre 2020 institue une aide temporaire à l'embauche des travailleurs handicapés.
Bénéficiaires
Les entreprises et associations situées sur le territoire national peuvent bénéficier de cette aide.
Tout salarié, quelque soit son âge, bénéficiant...
