CICE : quels changements en vue ?
Mis en place en 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) devait permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.
En 2016, le comité de suivi du CICE en dresse un bilan très...
Exonérations et aides au paiement COVID 2
Lors du premier confinement, les pouvoirs publics avaient instauré plusieurs mesures de soutien aux employeurs.
La première de ces mesures consistait au report du paiement de leurs cotisations sociales.
Dans le prolongement, et face à l’ampleur...
Embauche directe d’un travailleur étranger
Les règles et procédures relatives au travail des étrangers en France sont réglementées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) et par le code...
Après l’été… le point sur les réformes
Dans notre dernière lettre, nous vous avoons présenté les nouvelles orientations sociales annoncées par le gouvernement lors de son communiqué du mois de juin, ainsi que quelques éléments de calendrier connus pour la mise...
Fin des contrats aidés pour le secteur marchand et création du PEC (Parcours Emploi...
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). La prescription du parcours emplois compétences se fait uniquement en faveur des employeurs du secteur non-marchand. Il est prescrit...
L’entretien professionnel ? Une nécessité pour toutes les entreprises !
L’entretien professionnel, rendu obligatoire par la loi du 5 mars 2014, constitue un véritable outil de management.
Près de 60% des salariés en France bénéficient concrètement de cet entretien. Si la plupart des salariés des...
Quels sont les frais de transport pris en charge par l’employeur ?
Trajet domicile-lieu de travail
Les frais de transport en commun
L’employeur a l’obligation de prendre en charge, à hauteur de 50%, les titres d’abonnements souscrits par ses salariés et ses stagiaires. Sont également concernés les services...
Conditions de travail d’un apprenti
La visite médicale
L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention auprès des services de santé au travail (SST).
Par exception et à titre expérimental, pour les contrats conclus entre le 1er septembre 2019 et le...
Services de médecine du travail interentreprises : fixation du coût moyen national déterminant la cotisation
La loi "Santé au travail" 2021-1018 du 2 août 2021, parue au Journal officiel du 3 août 2021, a notamment revu les modalités de tarification des Services de Prévention et de Santé...
Aides exceptionnelles et temporaires à l’embauche
Pour favoriser l’embauche et relancer l’activité dans le contexte économique actuel, l’État met en place un certain nombre d’aides en faveur de l’embauche de certains travailleurs. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui...
