La DIRECCTE devient la DREETS au 01 04 2021
Le Gouvernement a décidé de fusionner les DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) avec les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, dans le...
SMIC & MG au 01 01 2021
Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) horaire brut est porté de 10,15 € à 10,25 € au 01 01 2021, soit une revalorisation automatique de 0,99 % par rapport...
Report du reliquat de DIF sur compte CPF
Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire adopté, le 24 octobre, par l'Assemblée nationale, prévoit de reporter au 30 juin 2021 la date limite pour inscrire les anciennes heures de DIF sur le...
L’activité partielle peut-elle ne concerner qu’un salarié ?
MAJ le 05/11/2020
L’activité partielle est une mesure collective. Sauf cas prévus dans la question ci-dessous concernant l'individualisation de l'activité partielle (cf question infra). S'il s'agit d'une fermeture, elle doit concerner tout l'établissement ou une...
Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés placés en activité partielle pour...
MAJ le 05/11/2020
Le salarié pour qui le télétravail n’est pas possible et qui doit garder son enfant doit fournir :
- d’une part, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents...
Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19
MAJ le 05/11/2020
L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants :
- il est concerné par les arrêtés prévoyant...
Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
MAJ le 05/11/2020
L’activité partielle s’adresse aux salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable à une réduction d'horaire en-deçà de la durée légale du travail ou à une fermeture temporaire d'activité.
L'activité partielle concerne...
Quel est le montant de l’allocation versée ?
MAJ le 02/11/2020 - Activité partielle de longue durée
Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal, pour chaque salarié placé dans le dispositif spécifique d'activité partielle, à 60 % de la rémunération horaire...
Urssaf – report exonération des charges 2e confinement
MAJ 30/10/2020
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du...
Déclaration pour l’éxonération des charges (MSA et Urssaf) dans la DSN du 1er confinement
Communiqué du 14/10/2020
L’exonération des charges sociales patronales ainsi que l’aide au paiement associée doivent faire l’objet d’une déclaration en DSN au titre des périodes d’emploi de septembre (soit au 15 octobre) ou au titre...
