Quelles règles en cas de désaccord sur les dates de congés payés ?
Si l’usage très largement répandu dans les entreprises est que le salarié est souvent à l’initiative de la demande des congés payés, il n’en demeure pas moins que c’est à l’employeur que revient le...
La carte d’identification professionnelle, pour lutter contre le travail dissimulé
Un décret du 22 février 2016 précise les obligations des employeurs et des salariés du BTP concernant la mise en place de la carte d’identification professionnelle.
À la déclaration d’embauche à la caisse des congés...
L’aide à la première embauche prend fin le 31 décembre 2016
L’aide à la première embauche permet aux entrepreneurs qui viennent de créer leur entreprise ou aux travailleurs indépendants de recruter leur premier salarié.
Cette aide de 4000 € maximum pour un salarié à temps plein...
Déclaration sociale nominative – Précisions
La DSN se précise
Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016, fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la Déclaration Sociale Nominative, précise les échéances et modalités d’entrées de la totalité des...
Prévisibilité et sécurisation des relations de travail
Dans le cadre de la réforme du code du travail, cette ordonnance Macron a pour objectif de sécuriser les ruptures du contrat de travail et de limiter les contentieux.
Motivation de la lettre de licenciement
L’insuffisance...
Que deviennent les entretiens annuels ?
Vous ne devez pas confondre les entretiens professionnels tels qu’ils sont expliqués ci-contre et les entretiens annuels.
L’entretien annuel vise à évaluer le travail du salarié dans l’entreprise et ne constitue pas une obligation issue...
La loi Rebsamen vient d’être publiée
Cette loi relative au dialogue social et à l’emploi comporte de nombreuses mesures, surtout en matière de représentation du personnel, mais elle touche également d’autres domaines.
Parmi les principaux chapitres de la loi, nous soulignons...
Pénibilité : les premières déclarations vont arriver
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité peuvent accumuler des points dans un compte pénibilité qui leur servira à financer des formations ou aménager leur fin de carrière.
Au...
Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires !
Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées.
À l’instar de ce qui a pu être mis en œuvre en 2020 pour l’indemnisation des arrêts maladie...
