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Contrôle URSSAF ou MSA : à quoi dois-je m’attendre ?
Vous pouvez à tout moment faire l’objet d’un contrôle URSSAF ou MSA. L’objectif de celui-ci est de vérifier que toutes les cotisations sociales dues sont bien payées.
Néanmoins, les contrôleurs se concentrent sur des points...
L’entraide et le prêt de main-d’œuvre entre entreprises
Il est fréquent, dans certains secteurs d’activités, que les petites entreprises aient recours à l’échange ou au prêt de main-d’œuvre entre elles.
Cela est généralement motivé par 3 grandes raisons :
besoins ponctuels dans un...
Zoom sur le taux du prochain prélèvement à la source (janvier 2019)
L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Ce taux de prélèvement sera mentionné sur l’avis d’imposition du contribuable.
Trois options s’offriront alors...
Le Comité Social et Economique (CSE)
Le CSE (Comité Social et Economique) remplace les instances représentatives du personnel que connaissent aujourd’hui les entreprises et les représentants du personnel : le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des...
Recouvrement des cotisations des VRP multicartes
A compter du 1er janvier 2018, c'est l’URSSAF qui recouvre les cotisations, en lieu et place de la CCVRP .
Les employeurs de VRP multicartes doivent ainsi effectuer leur déclaration et régler leurs cotisations et...
Nouveau mode de recouvrement des cotisations sociales pour les TNS
Un dispositif novateur de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est expérimenté jusqu’au 30 juin 2019.
Jusqu'à présent, les cotisations sociales de l’année sont appelées à titre provisionnel sur la base des revenus N-2, recalculés à...
Quelles démarches accomplir auprès de la CNIL pour mettre en place un système de...
La mise en place de dispositifs de surveillance nécessite la réalisation de formalités auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Ces formalités sont différentes selon le dispositif : badge, vidéosurveillance ou...
Fin des contrats aidés pour le secteur marchand et création du PEC (Parcours Emploi...
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). La prescription du parcours emplois compétences se fait uniquement en faveur des employeurs du secteur non-marchand. Il est prescrit...
Solde des congés payés : il est temps de les poser !
Les congés doivent être pris chaque année : les congés 2016 / 2017 doivent être soldés au plus tard le 31 mai 2018. Il est donc temps de les planifier. C’est l’occasion de rappeler les...
Prélèvement à la source : à vos marques pour le 1er janvier 2019
Principes et objectifs
Taxation « contemporaine » des revenus afin d’adapter en temps réel le prélèvement à la situation du contribuable
Sécurisation du recouvrement de l’impôt
Réforme du seul recouvrement : sans modification des modalités d’établissement...
