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Aides FASS 2016 en Maine-et-Loire

C'est une somme de 2 019 000 €  d'aide FASS qui a été distribuée en 2016 par la MSA en Maine et Loire. Cette somme vient réduire : les cotisations sociales individuelles de 2063 exploitants...

Les CUMA deviennent des employeurs à part entière

La loi "travail" du 8 août 2016 libère l'emploi dans les CUMA. Elles sont désormais autorisées à mettre à la disposition de leurs membres l'ensemble du personnel lié au groupement par un contrat de...

L’aide à la première embauche prend fin le 31 décembre 2016

L’aide à la première embauche permet aux entrepreneurs qui viennent de créer leur entreprise ou aux travailleurs indépendants de recruter leur premier salarié. Cette aide de 4000 € maximum pour un salarié à temps plein...

L’aide à la première embauche prend fin le 31 décembre 2016

L’aide à la première embauche permet aux entrepreneurs qui viennent de créer leur entreprise ou aux travailleurs indépendants de recruter leur premier salarié. Cette aide de 4000 € maximum pour un salarié à temps plein...

Le calendrier de la DSN s’accélère. Êtes-vous prêt ?

Chantier majeur du «choc de simplification», la déclaration sociale nominative, la DSN, remplace la plupart des déclarations sociales réalisées par les employeurs, auprès de différents organismes et à diverses échéances : les attestations de...

La DSN (Déclaration Sociale Nominative), c’est maintenant : êtes-vous prêts ?

Le gouvernement vient de fixer, par décret du 19 mai 2016, les dates limites de passage à la DSN. Pour qui ? Pour toutes les entreprises. Une nouvelle logique de déclaration La DSN est une procédure déclarative...

Loi El Khomri : adoption définitive de la loi travail

Après plusieurs manifestations, des appels à la grève, trois recours au 49-3, la Loi Travail a été définitivement adoptée le 21 juillet 2016 et, après un passage devant le conseil constitutionnel, a été promulguée...

Embaucher un apprenti : quelles formalités ?

Vous envisagez d’embaucher prochainement un (une) apprenti(e). Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser : Œ Etablir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à...

Embaucher un apprenti : quelles formalités ?

Vous envisagez d’embaucher prochainement un (une) apprenti(e). Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser : Œ Etablir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à...

La Loi travail dite « El Khomri » adoptée

Certains points de cette loi concernent les petites entreprises. modulation du temps de travail sur une période de 9 semaines (au lieu de 4 auparavant) ; nouvelle définition du licenciement économique à compter du...

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