Employeur

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Les aides à l’embauche

Différentes aides à l'embauche ont été mises en place par l'Etat pour une embauche. Selon plusieurs critères, vous pouvez bénéficier de l'une d'elle : aides à l'embauche pour les jeunes de moins de 26...

Quelles sont les différentes activités partielles ?

L’activité partielle « classique » Elle est prolongée dans les conditions actuelles jusqu’au 31 décembre 2020. Les salariés qui sont concernés par ce dispositif percevront 70 % de leur rémunération brut avec un plancher à 8,03 € ....

Peut-on solliciter l’activité partielle, si les salariés sont en télétravail, et qu’ils connaissent des...

En principe, c’est à l’employeur de tout mettre en œuvre pour les résoudre. Si le problème ne peut pas être résolu et que le télétravail n’est pas possible, les salariés viennent travailler dans les...

A quelles conditions peut-on individualiser l’activité partielle ?

En principe, l’activité partielle est un dispositif collectif. Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (art. 8) aménage les conditions de recours au dispositif d'activité partielle en permettant, sur le fondement d'un accord...

Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19 ?

L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants : il est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de...

Pourquoi l’ouverture d’un compte AT/MP est obligatoire avant le 1er décembre 2020

A compter de 2021, les notifications du taux AT/MP ne seront plus envoyées par courrier mais exclusivement consultables en ligne sur le compte AT/MP (net-entreprises.fr), pour toutes les entreprises de moins de 10 salariés. Pour...

L’activité partielle de longue durée

Dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par l’Etat afin de soutenir les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire liée au COVID-19, une nouvelle mesure d’aide aux...

Quels sont les frais de transport pris en charge par l’employeur ?

Trajet domicile-lieu de travail Les frais de transport en commun L’employeur a l’obligation de prendre en charge, à hauteur de 50%, les titres d’abonnements souscrits par ses salariés et ses stagiaires. Sont également concernés les services...

Le congé paternité allongé à un mois avec une part obligatoire

Le congé de paternité actuellement de 14 jours sera allongé à un mois à partir de l’été 2021. Sur la base des travaux de la commission “1000 premiers jours de l’enfant” que l'Etat a confiée...

Aide temporaire à l’embauche des travailleurs handicapés

Un décret du 6 octobre 2020 institue une aide temporaire à l'embauche des travailleurs handicapés. Bénéficiaires Les entreprises et associations situées sur le territoire national peuvent bénéficier de cette aide. Tout salarié, quelque soit son âge, bénéficiant...

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