Artisanat - Commerce - Services
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Nouveaux seuils
La Commission européenne a relevé les seuils de passation des marchés publics applicables à compter du 1er janvier 2016 , comme tous les 2 ans.
Ils passent ainsi de :
134 000 € à 135 000...
Épargne salariale : exonérations via le plan d’épargne d’entreprise
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.
La mise à disposition de PEE est éligible à...
La procédure est-elle particulière pour les accords de groupe ?
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
La validation d’un accord de groupe par l’autorité administrative vaut autorisation pour l’ensemble du périmètre couvert par ledit accord : il n’y a donc qu’une décision de...
La DIRECCTE devient la DREETS au 01 04 2021
Le Gouvernement a décidé de fusionner les DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) avec les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, dans le...
Le taux de l’impôt sur les sociétés est progressivement diminué
La loi de finances pour 2017 abaisse progressivement le taux normal de l'impôt sur les sociétés afin de le ramener à 28 % en 2020 pour toutes les entreprises.
Les entreprises qui réalisent un chiffre...
Formation continue des professionnels de l’immobilier
A compter du 1er avril 2016, dans le cadre de leurs obligations, les professionnels de l’immobilier devront suivre une formation pour assurer une mise à jour et un perfectionnement des connaissances et des compétences...
RSI – Nouveau ! 100 médiateurs départementaux à l’écoute des assurés
Le RSI met en place 100 médiateurs départementaux choisis pour leur connaissance du monde de l’entreprise et des chefs d’entreprise indépendants.
Leur fonction est exercée bénévolement, en toute indépendance et impartialité. Leur mission est de...
Que prépare la loi de Finances 2017 ?
Voici quelques mesures adoptées au conseil des ministres du 28 septembre :
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile serait généralisé à compter de l'imposition des revenus de 2017.
La réduction d'impôt...
Baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés
Les députés se sont prononcés sur la première partie du projet de loi de finances 2017. Une baisse progressive du taux normal de l’IS est envisagée, de 33 1/3 % à 28 % sur quatre...
Aides à l’embauche
MAJ le 07/04/2021
Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche. Selon plusieurs critères, vous pouvez bénéficier de l'une d'elle :
aides à l'embauche pour les jeunes de moins de 26 ans
aides à...
