Artisanat - Commerce - Services
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La Minute Légale
Il était une fois des clients qui obtiennent une indemnisation à l'encontre d'une société qui a acheté un fonds de commerce...
Une société a fabriqué et posé un portail et une porte de...
Modification de l’indice des loyers commerciaux
Modérer considérablement les revalorisations des loyers en 2022 et 2023. C’est l’objectif du décret n°2022-357 du 14 mars 2022 et modifiant la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux...
Le Gouvernement présente son plan de résilience économique et sociale
Faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine. C’est l’objectif du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier par le Premier ministre Jean Castex.
Un plan...
Mise en place de l’aide «coûts fixes rebond association»
Les associations n’étaient pas éligibles au dispositif de l’aide «coûts fixes rebond» pour la période janvier/octobre 2021.
Les conditions d'éligibilité à cette nouvelle aide « coûts fixes rebond association » sont proches du...
Création de l’aide «coûts fixes consolidation association»
Les associations n’étaient pas jusqu’ici éligibles à l’aide «coûts fixes consolidation» pour la période décembre 2021/janvier 2022.
Le dispositif «coûts fixes consolidation» couvrant décembre 2021 et janvier 2022 est adapté aux...
Créer un site internet : quelles sont les mentions obligatoires ?
La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez faire apparaître sur votre site internet.
Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle)
Pour une personne morale (société)
Votre identité
Nom...
Aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français
Cette aide vise à soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la Covid-19.
Un dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au...
Un nouveau guide pratique pour les TPE-PME : « Se développer grâce aux marchés...
Ce guide pratique a vocation à aider les TPE-PME à construire leurs stratégies commerciales pour se développer grâce aux marchés publics, notamment en valorisant une commande publique plus responsable.
Les TPE/PME ont de...
Création ou reprise d’entreprise : comment obtenir un prêt pour financer votre projet ?
Que vous ayez comme ambition de créer ou reprendre une entreprise, votre projet peut nécessiter l’appui financier d’une banque.
Constituez un dossier afin de présenter votre projet
Afin d’accomplir votre demande de prêt bancaire,...
Du nouveau pour le statut du conjoint collaborateur
Le conjoint qui exerce une activité régulière dans l’entreprise doit opter pour l’un des 3 régimes suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Si ce dernier exerce une activité salariée...
