Questions / Réponses
Le salarié acquiert-il des droits à la retraite durant la période d’activité partielle ?
MAJ le 19/05/2020
Pour la retraite complémentaire AGIRC ARRCO, les salariés indemnisés au titre de l'activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire correspondant à ces périodes, sans contrepartie de cotisations ; mais ne sont...
Comment traiter la journée de solidarité quand l’entreprise est en activité partielle ?
MAJ le 20/05/2020
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail, non rémunérée dans la limite de 7 h pour les salariés mensualisés. La journée de solidarité n'est pas indemnisable au titre de...
Les garagistes doivent ils fermer leur établissement ?
Les garagistes peuvent rester ouverts.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id
Numéro EORI : comment et pourquoi l’obtenir ?
Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification). À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ?
Le numéro EORI, qu’est-ce que c’est ?
Mis en place dans le...
Les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle...
MAJ le 12/11/2020
Non, plus depuis le 1er août 2020 (décret n° 2020-1098 du 29 août 2020)
PLAN de Résilience volet alimentation animale
Le Gouvernement a alloué 400 M€ de crédits nationaux, complétés de 89 M€ de l’enveloppe PAC de crise, pour absorber une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations...
Je veux payer les cotisations sociales salariales et patronales pour les paies de mars....
28/03/2020
2 cas de figures
Vous êtes affiliés à l'URSSAF
Pour les cotisations URSSAF et retraite, vous devez impérativement indiquer à votre gestionnaire de paie, la volonté de maintenir le paiement de vos charges. A défaut, nous...
La procédure est-elle particulière lorsque l’accord d’entreprise couvre plusieurs établissements ?
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
La validation d’un accord d’entreprise ou l’homologation d’un document unique par l’autorité administrative vaut autorisation pour l’ensemble du périmètre couvert par ledit accord : il n’y a donc...
Quelle est la situation des apprentis côtés employé/employeur ?
15/03/2020
Le ministère du travail répond aux questions sur le covid-19 et ses conséquences sur la situation des apprentis, des CFA ainsi que des entreprises accueillant un ou plusieurs apprentis. Cliquez ici
Lors du 2ème confinement, pour quelle durée faut-il demander l’activité partielle ?
MAJ le 09/11/2020
Selon les informations communiquées le 5 novembre 2020 par le ministère du Travail au Conseil supérieur, la durée des autorisations est fonction de la durée anticipée des difficultés économiques. Si les difficultés...
