Questions / Réponses
Les associations peuvent-elles bénéficier des aides financières annoncées ?
20/03/2020
OUI, la quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux « PME au sens européen ».
La Commission rappelle dans un guide d’utilisateur sur la définition des PME que « (...) les associations régulièrement...
L’entreprise en plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire peut-elle solliciter le prolongement de...
MAJ le 28/04/2020
Oui. D'une part, les plans de sauvegarde et de redressement judiciaire arrêtés par le tribunal sont prolongés de plein droit jusqu’à l’expiration d’une période de 1 mois suivant la fin de l’état...
L’activité partielle peut-elle ne concerner qu’un salarié ?
MAJ le 05/11/2020
L’activité partielle est une mesure collective. Sauf cas prévus dans la question ci-dessous concernant l'individualisation de l'activité partielle (cf question infra). S'il s'agit d'une fermeture, elle doit concerner tout l'établissement ou une...
Un membre du couple bénéficie de l’arrêt garde d’enfant, son conjoint vient d’être placé...
24/03/2020
Oui et non. En l'absence de précision, nous nous reposons sur le site declare.ameli.fr qui précise que l'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours et qu'il sera éventuellement renouvelable...
Les sociétés du bâtiment doivent-elles fermer ?
Les sociétés du bâtiment n'ont pas l'obligation légale de cesser toute activité. Cependant des mesures doivent être prises pour la sécurité des salariés. En pratique, beaucoup d'entreprise du secteur ont cessé leur activité. https://www.fntp.fr/coronavirus-et-entreprises-de-tp
L’acompte d’IS (impôt sur les sociétés) au 15/06/2020 est-il reporté ?
MAJ le 28/04/2020
NON, l'administration ne prévoit pour le moment que la possibilité de reporter le paiement du solde de l'IS du 15/05/2020 au 30/06/2020.
Pour l'acompte du 15/06/2020, comme pour celui du 15/03/2020, il reste...
Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19 ?
L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants :
il est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de...
L’Assurance-Maladie a-t-elle réactivé son dispositif exceptionnel pour compenser la perte d’activité ?
MAJ le 12/11/2020
Oui. Pour parer à la baisse d'activité, le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins confrontés sera de nouveau activé à partir du 1er décembre prochain. Il s’adresse à l’ensemble des médecins libéraux...
Que faut-il faire si l’entreprise a annulé un prélèvement SEPA pour le paiement des...
Suite aux oppositions formulées pour certaines échéances de mars, un certain nombre de mandats SEPA ne sont plus actifs et ne permettent plus d’assurer le reversement des charges sociales. Il convient dès lors que...
PLAN de Résilience volet alimentation animale
Le Gouvernement a alloué 400 M€ de crédits nationaux, complétés de 89 M€ de l’enveloppe PAC de crise, pour absorber une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations...