Dispositifs économiques - financières - juridiques
L’Assurance-Maladie a-t-elle réactivé son dispositif exceptionnel pour compenser la perte d’activité ?
MAJ le 12/11/2020
Oui. Pour parer à la baisse d'activité, le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins confrontés sera de nouveau activé à partir du 1er décembre prochain. Il s’adresse à l’ensemble des médecins libéraux...
Les compagnies d’assurance prennent-elles en charge les pertes d’exploitation consécutives à la baisse d’activité...
Non, même si l'entreprise a souscrit un contrat d'assurance pertes d'exploitation, les catastrophes sanitaires comme l'épidémie ou la pandémie ne sont pas prises en charge comme peuvent l'être les catastrophes naturelles.
PLAN de Résilience volet alimentation animale
Le Gouvernement a alloué 400 M€ de crédits nationaux, complétés de 89 M€ de l’enveloppe PAC de crise, pour absorber une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations...
Est-il possible pour un client de se déplacer à l’étranger pour se réapprovisionner ?
Les déplacements à l'étranger sont à nouveau autorisés. Cependant, compte tenu de la progression de l'épidémie dans le monde, plusieurs cas peuvent se présenter : fermeture des frontières, restrictions de mouvement dans le pays...
Indemnisation grippe aviaire en Maine-et-Loire
La situation sanitaire se stabilise avec un plateau à près de 200 cas dans le Maine-et-Loire. Les élevages touchés directement ou indirectement sont donc très nombreux dans notre département mais aussi en...
Je veux payer les cotisations sociales salariales et patronales pour les paies de mars....
28/03/2020
2 cas de figures
Vous êtes affiliés à l'URSSAF
Pour les cotisations URSSAF et retraite, vous devez impérativement indiquer à votre gestionnaire de paie, la volonté de maintenir le paiement de vos charges. A défaut, nous...
Numéro EORI : comment et pourquoi l’obtenir ?
Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification). À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ?
Le numéro EORI, qu’est-ce que c’est ?
Mis en place dans le...
Existe-t-il un délai supplémentaire pour déposer les comptes de l’EIRL ?
30/03/2020
Selon le site du ministère de l'économie, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) doit normalement déposer ses documents comptables auprès du registre du commerce et des sociétés dans les 6 mois suivant la...
