Dispositifs économiques - financières - juridiques
Est-il possible pour un client de se déplacer à l’étranger pour se réapprovisionner ?
Les déplacements à l'étranger sont à nouveau autorisés. Cependant, compte tenu de la progression de l'épidémie dans le monde, plusieurs cas peuvent se présenter : fermeture des frontières, restrictions de mouvement dans le pays...
Je veux payer les cotisations sociales salariales et patronales pour les paies de mars....
28/03/2020
2 cas de figures
Vous êtes affiliés à l'URSSAF
Pour les cotisations URSSAF et retraite, vous devez impérativement indiquer à votre gestionnaire de paie, la volonté de maintenir le paiement de vos charges. A défaut, nous...
Les compagnies d’assurance prennent-elles en charge les pertes d’exploitation consécutives à la baisse d’activité...
Non, même si l'entreprise a souscrit un contrat d'assurance pertes d'exploitation, les catastrophes sanitaires comme l'épidémie ou la pandémie ne sont pas prises en charge comme peuvent l'être les catastrophes naturelles.
L’Assurance-Maladie a-t-elle réactivé son dispositif exceptionnel pour compenser la perte d’activité ?
MAJ le 12/11/2020
Oui. Pour parer à la baisse d'activité, le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins confrontés sera de nouveau activé à partir du 1er décembre prochain. Il s’adresse à l’ensemble des médecins libéraux...
Comment fonctionne le nouveau dispositif de compensation pour perte d’activité ?
MAJ le 12/11/2020
Le dispositif est réactivé à compter du 1er décembre et couvre la période du 15 octobre au 30 novembre 2020.
Il reprend les principes du dispositif d’indemnisation ouvert lors du premier confinement, avec...
Numéro EORI : comment et pourquoi l’obtenir ?
Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification). À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ?
Le numéro EORI, qu’est-ce que c’est ?
Mis en place dans le...
Indemnisation grippe aviaire en Maine-et-Loire
La situation sanitaire se stabilise avec un plateau à près de 200 cas dans le Maine-et-Loire. Les élevages touchés directement ou indirectement sont donc très nombreux dans notre département mais aussi en...
PLAN de Résilience volet alimentation animale
Le Gouvernement a alloué 400 M€ de crédits nationaux, complétés de 89 M€ de l’enveloppe PAC de crise, pour absorber une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations...
