Dispositifs économiques - financières - juridiques

Dispositifs économiques - financières - juridiques

Comment fonctionne le nouveau dispositif de compensation pour perte d’activité ?

MAJ le 12/11/2020 Le dispositif est réactivé à compter du 1er décembre et couvre la période du 15 octobre au 30 novembre 2020. Il reprend les principes du dispositif d’indemnisation ouvert lors du premier confinement, avec...

L’Assurance-Maladie a-t-elle réactivé son dispositif exceptionnel pour compenser la perte d’activité ?

MAJ le 12/11/2020 Oui. Pour parer à la baisse d'activité, le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins confrontés sera de nouveau activé à partir du 1er décembre prochain. Il s’adresse à l’ensemble des médecins libéraux...

Où trouver de l’information relative à la situation de pays cibles (fournisseurs, clients, etc.)...

Team France Export, en lien avec les Régions et les chambres du commerce extérieur, met en place une information gratuite sur l'évolution des marchés étrangers accessible dans la rubrique "Accéder à l'info Live Marchés"...

Est-il possible pour un client de se déplacer à l’étranger pour se réapprovisionner ?

Les déplacements à l'étranger sont à nouveau autorisés. Cependant, compte tenu de la progression de l'épidémie dans le monde, plusieurs cas peuvent se présenter : fermeture des frontières, restrictions de mouvement dans le pays...

Je veux payer les cotisations sociales salariales et patronales pour les paies de mars....

28/03/2020 2 cas de figures Vous êtes affiliés à l'URSSAF Pour les cotisations URSSAF et retraite, vous devez impérativement indiquer à votre gestionnaire de paie, la volonté de maintenir le paiement de vos charges. A défaut, nous...

Existe-t-il un délai supplémentaire pour déposer les comptes de l’EIRL ?

30/03/2020 Selon  le site du ministère de l'économie, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) doit normalement déposer ses documents comptables auprès du registre du commerce et des sociétés dans les 6 mois suivant la...

Les compagnies d’assurance prennent-elles en charge les pertes d’exploitation consécutives à la baisse d’activité...

Non, même si l'entreprise a souscrit un contrat d'assurance pertes d'exploitation, les catastrophes sanitaires comme l'épidémie ou la pandémie ne sont pas prises en charge comme peuvent l'être les catastrophes naturelles.

Les associations peuvent-elles bénéficier des aides financières annoncées ?

20/03/2020 OUI, la quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux « PME au sens européen ». La Commission rappelle dans un guide d’utilisateur sur la définition des PME que « (...) les associations régulièrement...

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