Aides Covid

Aides Covid

Les congés payés pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire

Le gouvernement projette de mobiliser le chômage partiel pour contribuer à la prise en charge d'un maximum de 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021. Les périodes...

Fonds de solidarité : Les dernières évolutions

MAJ le 16/02/2021 Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents. FSE pour le mois de janvier : Pour l’aide au titre du mois...

Covid-19 et force majeure

Nos entreprises, associations, commerçants, professionnels libéraux... doivent aujourd’hui composer avec une donnée majeure qui leur est imposée : la capacité d’échanges physiques est pratiquement impossible, et ce au moins jusqu’au 15 avril 2020. Dans ce contexte, on...

Allègement des charges bancaires

Apparus en mai 2016, les dispositifs d'allègement des charges bancaires FAC B et C ont été modifiés par le gouvernement en juin et plus récemment le 27 octobre. Vous en trouverez une synthèse à...

Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour...

La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (niveau opérationnel « département »), réactif (en 48 heures il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est...

Aide – Professions libérales : création d’une aide financière de la CIPAV

MAJ le 28/05/2020 Pour les professionnels libéraux, la Cipav prendra en charge les cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1 392 € et du montant des cotisations versées en 2019. Par ailleurs, la...

Activité partielle « garde d’enfants »

Le dispositif de l’activité partielle "Garde d'enfants", mis en place en mai 2020 puis réactivé en septembre 2020, s'adresse aux salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation...

Prolongation des arrêts maladie dérogatoires

Prolongés jusqu’au 1er juin 2021 inclus, au lieu du 31 mars, ils concernent les assurés, salariés ou non, se trouvant dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler pour l’un des motifs suivants : Personne...

Pour les travailleurs indépendants artisans commerçants : exonération et réduction de cotisations

Le décret n°2020-1103 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042297236  ) défini les secteurs éligible aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues dans la loi de finance rectificative pour 2020 et fixe notamment la réduction de cotisations. 3...

Boulangers – pâtissiers : comment obtenir des aides exceptionnelles liées à la Covid-19 ?

Pour faire face à la pandémie, la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBPF) et les organisations syndicales les plus représentatives des salariés se sont accordées pour la création d'un Fonds de Solidarité Exceptionnel (FSE). Qui est...

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