Aides Covid
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A quelles conditions peut-on individualiser l’activité partielle ?
En principe, l’activité partielle est un dispositif collectif. Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (art. 8) aménage les conditions de recours au dispositif d'activité partielle en permettant, sur le fondement d'un accord...
Que se passe-t-il si le salarié, personne vulnérable, est en désaccord avec l’employeur sur...
MAJ le 12/11/2020
Le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Le salarié est placé en position d'activité partielle dans...
Lors du 2ème confinement, pour quelle durée faut-il demander l’activité partielle ?
MAJ le 09/11/2020
Selon les informations communiquées le 5 novembre 2020 par le ministère du Travail au Conseil supérieur, la durée des autorisations est fonction de la durée anticipée des difficultés économiques. Si les difficultés...
Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19 ?
L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants :
il est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de...
Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19
MAJ le 05/11/2020
L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants :
- il est concerné par les arrêtés prévoyant...
Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés qualifiés de personnes vulnérables placés...
Ces salariés, pour qui le télétravail n’est pas possible, doivent fournir à leur employeur un certificat médical attestant de leur situation de personne vulnérable.
Quel est le montant de l’allocation versée ?
MAJ le 02/11/2020 - Activité partielle de longue durée
Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal, pour chaque salarié placé dans le dispositif spécifique d'activité partielle, à 60 % de la rémunération horaire...
Les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle...
MAJ le 12/11/2020
Non, plus depuis le 1er août 2020 (décret n° 2020-1098 du 29 août 2020)
Quelles sont les mesures prévues pour le paiement des cotisations des travailleurs indépendants ?
MAJ le 30/10/2020 - Dirigeants cotisations travailleurs indépendants
Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du...
Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
MAJ le 05/11/2020
L’activité partielle s’adresse aux salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable à une réduction d'horaire en-deçà de la durée légale du travail ou à une fermeture temporaire d'activité.
L'activité partielle concerne...
