Agriculture - Viti - Horti - Equin

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Participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)

Le montant de la participation obligatoire au financement des formations CPF est réévalué à compter du 1er janvier 2025. Depuis le 2 mai 2024, les titulaires d’un CPF doivent contribuer au coût des...

Franchise en base de TVA : changements à partir de 2025

Un régime appliqué de plein droit À partir du 1er janvier 2025, le régime de la franchise en base de TVA, modifié pour se conformer à la directive TVA (Directive 2006/112/CE), sera mis...

Aide aux agriculteurs en difficulté : un prêt de trésorerie à taux bonifié

Pour répondre à des difficultés conjoncturelles faisant suite à la multiplication des crises sanitaires, climatiques et économiques, le Gouvernement a décidé la mise en place d’un dispositif exceptionnel de soutien à la...

Appel à projets 2025 : Aide à l’investissement des entreprises viti-vinicoles via FranceAgrimer

L'appel à projet 2025 pour l'aide à l'investissement dans les entreprises viti-vinicoles est paru le 23 janvier 2025 (aides OCM vitivinicole via FranceAgrimer). Les demandes sont à déposer sur le portail Viti-Investissement de...

Évolution du Compte Professionnel de Prévention (C2P) : n’oubliez pas de déclarer les salariés...

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) permet d'identifier et de référencer les facteurs de risques professionnels auxquels un travailleur est exposé au-delà de certains seuils. Cette exposition donne droit à l'acquisition de...

Où en êtes-vous avec le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

L’évaluation des risques professionnels est un pilier fondamental de la politique de sécurité en entreprise. Elle repose sur un document clé : le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Mais où...

Exonération de TVA pour la Formation Professionnelle Continue : Conditions et Procédures

L'activité de formation professionnelle continue est, par défaut, soumise à la TVA. Toutefois, sous certaines conditions et après obtention d'une attestation spécifique, elle peut bénéficier d'une exonération de TVA. 1. Conditions d'exonération :...

Formuler une Intention d’Embauche : un acte réfléchi

Lorsqu’un employeur envisage de recruter un nouveau collaborateur, il peut formaliser son intention avant de conclure un contrat de travail. Cette formalisation peut prendre la forme d’une offre de contrat ou d’une...

Taxe d’Habitation : Précisions sur les Locaux Loués en Meublé

Depuis le 1er janvier 2023, les logements occupés à titre de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. En revanche, les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non...

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