Agriculture - Viti - Horti - Equin
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En cas de sinistre automobile, l’assuré peut choisir son garagiste
Tout contrat d'assurance de véhicules, dont nous rappelons le caractère obligatoire, doit mentionner la faculté pour l'assuré de choisir le réparateur professionnel qu’il souhaite solliciter pour effectuer les réparations garanties par le contrat.
Cette mention...
Élargissement de l’accès aux comptes confidentiels
Depuis la loi Macron, l'option de confidentialité des comptes annuels ouverte aux micro-entreprises est étendue aux petites entreprises. En effet, ces dernières peuvent opter pour que leur compte de résultat demeure confidentiel.
Ces dispositions de...
Biodiversité et agriculture
Le principe de base de cette loi adoptée le 8 août 2016 est de retrouver une nature équilibrée, diversifiée et protectrice des écosystèmes et de la ressource en eaux de qualité. Plusieurs points concernent...
Baisse de l’indice des fermages pour 2016
Suivant un arrêté du 13 juillet 2016, le nouvel indice national des fermages s'établit à 109,59. Sa variation par rapport à l'année 2015 est de - 0.42 %. Ainsi, pour actualiser le montant du...
A la rencontre des éleveurs sur Festi Elevage
Du 2 au 4 septembre, nous étions présents à cet événement incontournable pour la filière élevage du département et partenaire des concours inter-régionaux Limousin et Caprin. Malgré un contexte agricole difficile, Festi Elevage s'est...
Paiement des soldes 2015
Après avoir reçu des acomptes (ATR) dans un contexte administratif on ne peut plus complexe, vous allez recevoir le solde de vos aides.
Échéances de paiement du solde des aides découplées (DPB + paiement vert...
Inondations et déclarations PAC
Les inondations ont durement touché le centre de la France. Le Maine-et-Loire en subit également les conséquences, puisque près de 25 000 ha ont été inondés dont la moitié à destination agricole.
Si vous êtes...
Application des taux de TVA agricole 10 % et 20 %
L'administration a précisé les produits sur lesquels le taux réduit de TVA de 10 % s'applique :
- produits agricoles destinés à titre habituel a être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou à...
Amortissement exceptionnel des bâtiments d’élevage
Les bâtiments affectés aux activités d'élevage, les matériels et installations destinés au stockage des effluents d'élevage et les travaux de rénovation des bâtiments d'élevage, acquis ou construit entre le 1er janvier 2016 et le...
Déduction pour aléa, nouvelles modalités
La dernière loi de finances rectificative a modifié les règles de la DPA sur différents points :
Création de la DPA
Versement sur un compte d'épargne spécifique d'un montant compris entre 50 % et 100 %...
