Le régime du micro-BA s’élargit

Le régime du micro-BA s’élargit

La loi Sapin 2, adoptée le 8 novembre 2016, vient d’élargir le régime du micro-ba aux EARL unipersonnelles.

La loi de Finances 2017, quant à elle, rendrait possible son application aux contribuables imposables au réel pour des bénéfices ne provenant pas de leur exploitation, ainsi qu’aux activités de préparation et d’entraînement des chevaux.