Agriculture - Viti - Horti - Equin

19/03/2020 Actuellement non, mais la Direction de la sécurité sociale a informé le CSOEC que c'était à l'étude. Pour les employés de maison CESU , il faudrait maintenir 80% du salaire et au moins 8,04...

15/03/2020 Actuellement, seuls les salariés avec un contrat de travail peuvent en bénéficier.

20/03/2020 | Conditions de travail Il n'y pas de règle particulière. Soit il est en absence justifiée, mais non payée, soit il prend des congés.

17/03/2020 | Conditions de travail Si le télétravail n'est pas possible, les salariés sont autorisés à se rendre à leur travail. Pour cela, ils doivent être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781) et du...

20/03/2020 | Charges sociales Non, même si le paiement des cotisations peut être reporté, la DSN doit être réalisée.

20/03/2020 | Charges sociales Oui, Voir notamment : http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#covid19-retraite

15/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Oui, le travailleur non salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole) doit déclarer son arrêt sur le site : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants Le numéro de SIRET à déclarer est celui de l'indépendant et non...

16/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Oui, comme les salariés. La réponse est incertaine pour ceux qui ne se versent pas de rémunération et qui ne sont donc pas affiliés au régime général de sécurité sociale.

15/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie Dans la mesure où le salarié bénéficie d'un arrêt de travail, il semblerait logique de considérer que le maintien de salaire prévu par la convention s'applique. Le Ministère du travail...

15/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie Une fois que l'employeur a fait la déclaration sur le site ameli.fr, le salarié perçoit les indemnités journalières de sécurité sociale. Le cas échéant, le salarié bénéficie du complément...